Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La demande de suspension est de droit : je vous accorde une minute. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt-sept, est reprise à douze heures vingt-huit.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

Monsieur Jacob, je vous en prie ! Vous avez à l'instant vous-même exigé du Gouvernement des réponses ; écoutez-les, vous interviendrez ensuite ! Notre assemblée examinera dans quelques instants les amendements de suppression de l'article 1er, que de nombreux députés viendront défendre ; ils pourront tenir compte dans leur intervention du conten...

Nous allons avoir amplement l'occasion de débattre puisque je suis saisi, sur l'article 1er, de 129 amendements de suppression. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 2.

Non, monsieur Mariton, il n'en est pas question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La multiplication des rappels au règlement vient perturber le fonctionnement de la séance, leur utilisation est pervertie. J'ai donné la parole à M. Philippe Armand Martin ; et s'il ne la prend pas, je la passe au suivant.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 4604. Je rappelle à chaque orateur qu'il a deux minutes. J'ai doublé le temps de l'intervenante précédente pour tenir compte du temps qui lui a été pris par l'opposition.

La parole est à M. Christian Kert pour soutenir l'amendement n° 4352, qui n'est pas identique aux précédents mais qui est en discussion commune.

Avant de donner la parole à la commission et au Gouvernement, j'indique que je mettrai ensuite aux voix successivement les amendements et séries d'amendements en discussion commune. Je vous informe d'ores et déjà que j'ai été saisi de deux demandes de scrutin public : la première par le groupe UDI sur le vote de l'amendement n° 5110 ; la second...

Mes chers collègues, il y a une minute vous demandiez un peu de calme. Les orateurs de l'opposition pourront répondre. Il n'est donc pas nécessaire de mettre une telle ambiance !

Tout à l'heure, vous souhaitiez un débat serein. N'en rajoutez pas, s'il vous plaît ! Madame la garde des sceaux, quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Fasquelle, ça suffit ! Taisez-vous ! Si vous vous sentez agressé, vous demanderez la parole pour un fait personnel à la fin de la séance.

Nous allons terminer les explications de vote et je donnerai la parole ensuite au rapporteur. La parole est à M. Alain Tourret.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 71 Contre 171 (L'amendement n° 5110 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 212, 256, 289, 326, 457, 646, 752, 782, 956, 1045, 1107, 1205, 1218, 1661, 1801, 1910, 1942, 2029, 2329, 2857, 3041, 3090, 3331, 3378, 3478, 3632, 3814, 3947, 4185, 4505 et 4604. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 77 Contre 171 (Les amendements identiques nos 212, 256, 289, 326, 457, 646, 752, 782, 956, 1045, 1107, 1205, 1218, 1661, 1801, 1910, 1942, 2029, 2329, 2857, 3041, 3090, 3331, 3378, 3478, 3632, 3814, 3947, 4185, 4505 e...

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je pense que le dîner sera le bienvenu.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (nos 344, 628, 581) Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Allons, chers collègues, nous allons passer un bon moment ensemble dans le cadre de la discussion générale. Calmons-nous.

Laissez Mme Greff parler : elle est la seule à s'exprimer dans cet hémicycle. Et je lui accorde vingt-trois secondes supplémentaires, parce que vous l'en empêchez.