Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le ministre, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites sur ce texte, qui, en réalité, en comporte deux.

Je commencerai par dire beaucoup de bien de la partie concernant les métropoles de province. De ce point de vue, le projet de loi contient incontestablement un élément intéressant, je tiens à le dire au ministre. Je pense effectivement que la métropolisation, qui représente en réalité l’avenir de la décentralisation, y gagnera des éléments très...

Je vais essayer de vous expliquer, en quelques minutes, pourquoi. Une métropole ne peut se concevoir que dans la complémentarité des charges, ce qui posera du reste de nombreux problèmes juridiques ; ceux-ci ne sont pas encore soulevés mais ils le seront naturellement puisque vous en avez posé les bases. Dans ce que vous proposez pour Paris, on...

Il n’y a aucun rapport entre Lyon, Marseille et Paris. La loi PLM date, je vous le rappelle, de 1982, mais la France n’est pas née à ce moment-là.

Lyon, Marseille et Paris existaient avant 1982, vous devriez vous en souvenir. Compte tenu de la taille, de la structure et du statut de ces villes, notamment de Paris, qui fut longtemps une préfecture, la loi PLM – une loi de circonstance – a désormais donné tout son potentiel, c’est-à-dire, pour Paris au moins, pas grand-chose…

Je ne suis pas le porte-parole de M. Gaudin ; c’est vous qui l’êtes ! Puisque vous le défendez ici, défendez-le donc chez vous !

Monsieur Mennucci, pendant votre intervention, je ne vous ai pas interrompu. Ne recommençons pas les mêmes erreurs que dans le débat précédent ! Je ne suis pas le client de M. Gaudin. Il défend sa ville, et il la défend bien ; quant à moi, j’ai le sentiment de défendre la ville de Paris en soulignant que Paris n’est pas Marseille, même si nous ...

…dans ces villes, mais ne marche pas pour Paris. Le deuxième élément qui me paraît très contestable est relatif aux arrondissements. À Paris, ceux-ci n’existent pas, je le répète.

Mais ils existeront parce que la métropolisation leur donnera la possibilité d’exister. Ils seront même des éléments essentiels de la métropolisation. Or rien n’a été fait pour eux. Vu les territoires que contient la nouvelle métropole parisienne – il y en a un certain nombre –, on ne peut pas, d’un côté, voir les métropoles comme des adjonctio...

Oui, monsieur Mennucci, elle est venue pour cela ; si vous ignorez comment marche le conseil de Paris, c’est que vous n’y siégez pas. Je ne sais pas comment cela se passe chez M. Gaudin mais, au conseil de Paris, le comportement, je vous assure, est assez gratiné… Bref, la majorité a oublié les arrondissements. Et elle a fait d’autres choses i...

Monsieur le ministre, vous avez raison à propos des métropoles, sauf pour Paris. Nous ne mésestimons pas les autres métropoles mais il s’agit tout de même de la future métropole centrale de la France. C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains voteront – sans exception, j’espère, s’agissant des élus parisiens – contre ce projet de lo...

L’intervention de M. Briand est tout à fait légitime : il n’y a pas d’article pour les remerciements !

Mais moi, mon cher collègue, même si c’est le cas, je ne dirai pas n’importe quoi !

Je me contenterai de parler des articles concernant Paris, en tenant compte du fait que les autres, qui ont été ajoutés, sont, au fond, intéressants, et n’ont d’ailleurs pas rencontré d’opposition. En préambule, je voudrais répondre à Mme Mazetier, qui semble l’ignorer, que tout ce qui concerne les logements à Paris passe par la mairie de Pari...

Je voudrais seulement vous dire en quel sens vous avez oublié de gérer les intérêts de la ville de Paris. D’abord, elle est au centre d’une métropole et donc soumise à une évolution semblable à celle que connaissent toutes les autres métropoles, puisque d’autres villes bénéficient du même statut. Je trouve que vous n’en avez pas pris la dimens...

Ou alors il faudrait rendre toutes les métropoles identiques – or ce qui fait la spécificité des métropoles, c’est précisément qu’elles sont différentes les unes des autres. Troisième élément : la « circonférence de Paris ». Ça aussi, ça suffit ! La dernière fois que cette circonférence a été établie, c’est par Napoléon III. Et il faudrait en ...

Donc, contre qui la procédure serait-elle engagée ? Pas contre le maire d’arrondissement, il n’a pas la personnalité morale ! Le plaignant se retournerait contre le maire de Paris.

En effet, le maire d’arrondissement n’a pas d’existence juridique. Mes chers collègues, des arrondissements qui comptent 200 000 habitants n’ont pas de pouvoir, ils n’existent pas : cette situation ne peut pas durer éternellement ! Lorsque nous ferons le Grand Paris, le vrai, nous serons obligés de faire ce que M. Pierre Mauroy avait envisagé ...

…c’est-à-dire donner aux arrondissements un caractère communal. On trouvera à la ville de Paris un autre statut, cela bouleversera sans doute beaucoup de choses, ce sera applicable en 2020, mais croyez-moi, ce sera une vraie réforme d’avenir. Ce n’est pas le cas de celle que vous proposez, et c’est bien regrettable.

Je me félicite qu’un amendement du Gouvernement vienne remédier à une situation que nous n’avions pas bien comprise. En effet, monsieur le rapporteur, pourquoi l’amendement présenté par M. Dussopt en commission avait-il suscité l’enthousiasme des élus socialistes et votre soutien, alors que vous semblez aujourd’hui favorable à l’amendement de s...