Les interventions de Claude Greff sur ce dossier

94 amendements trouvés


31/03/2015 — Amendement N° 1010 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Siré, M. Perrut, Mme Greff

Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

31/03/2015 — Amendement N° 645 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud, M. Tardy, M. Myard, Mme Grosskost, M. Gosselin, ...

Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération des actes médicaux en fonction du handicap. Exposé sommaire : Il est urgent d'adapter la tarification à la réalité des soins des personnes handicapés afin de lutter contre les refus de soins. Le facteur temp...

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 206 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne ...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

31/03/2015 — Amendement N° 204 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Bien qu'il ait fait l'objet d'une réécriture globale, pour la mise en place d'un dispositif par étapes, il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette générali...

30/03/2015 — Amendement N° 1916 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Decool, Mme Greff, M. Moreau

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « notamment sur son impact sur la santé publique » les mots : « sur la réduction de la consommation de stupéfiants et notamment ceux injectés par voie intraveineuse ». Exposé sommaire : L'objectif principal d'un tel dispositif, s'il devait voir le jour, doit être d'aider les personnes souffrant de toxico...

30/03/2015 — Amendement N° 1770 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi met tout en œuvre pour réduire la consommation de tabac, l'article 8 du présent texte lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse. Cet article 8 infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 1734 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Greff, M. Hetzel, M. Guillet, M. Lazaro

Pour toute personne en perte d'autonomie, l'infirmière de famille en exercice libéral peut être reconnue comme infirmière référente et exerce en coordination d'appui avec le médecin traitant. Exposé sommaire : Les infirmières libérales sont souvent en première ligne auprès des patients. Elles s'assurent de la coordination des soins, surveille...

30/03/2015 — Amendement N° 1198 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Larrivé, M. Mathis, M. Audibert Troin, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Greff, M. de Mazières, M. Decool, M. Jean-Pierr...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° Définir le périmètre des territoires prioritaires pour l'installation des médecins, caractérisés par une insuffisance de l'offre médicale, dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficient d'une exonération totale de l'impô...

30/03/2015 — Amendement N° 1014 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Siré, M. Aboud, M. Mathis, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Daubresse, Mme Greff

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « détenir les produits destinés à leur consommation personnelle et à les consommer sur place » les mots : « user de produits qui leur seront remis sur place, traitements ou produits de substitution ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter cet article qui propose l'expérimentatio...

30/03/2015 — Amendement N° 705 rectifié au texte N° 2673 - Article 7 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Door, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mathis, Mme Fort, M. Myard, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Ces alinéas instaurent un dispositif de secret absolu vis-à-vis des parents dont les enfants sont atteints de maladies pouvant être particulièrement graves, voire mortelles. En effet, ce nouvel article L. 162‑1‑18‑1 du code de la sécurité sociale vise à ce que soient effacés des relevés d'assu...

30/03/2015 — Amendement N° 203 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12 bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initia...

30/03/2015 — Amendement N° 202 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et a...

30/03/2015 — Amendement N° 201 au texte N° 2673 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

30/03/2015 — Amendement N° 200 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

30/03/2015 — Amendement N° 199 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...