Création des emplois d'avenir
(Article 5)

À l'alinéa 8, substituer au mot : « ayant » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement enjoliveur.

Après le mot : « outre-mer », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'absence de précision portant sur la détermination des territoires visés dans cet alinéa – et probablement une très grande difficulté à les définir dans des conditions claires – conduit à supprimer purement et simplement cette précision.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans la mesure où ces dispositifs sont destinés aux personnes bien davantage qu'aux territoires, et compte tenu des insurmontables difficultés posées par une limitation géographique, il est hautement  préférable de supprimer toute limitation géographique que ce soit.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peu qualifiés » les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou V bis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : - Niveau VI : perso...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 8, à la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16, à l'alinéa 20, par deux fois à l'a...

Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes mentionnés au I du présent article, de nationalité française prioritairement, sans diplômes ou ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (certificat d'aptitude professionnelle-brevet d'études professionnelles) ou jusqu'au bacc...