Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

189 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC62 au texte N° 1057 - Article 43 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au début est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires bénéficient de l'autonomie budgétaire et de recrutement. » Exposé sommaire : Les établissements doivent pouvoir fixer leurs orientations budgétaires et faire preuve de plus de souplesse dans leur recruteme...

28/05/2013 — Amendement N° AC68 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Compléter l'alinéa 196 par la phrase suivante : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion wifi. » Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants son...

28/05/2013 — Amendement N° AC252 au texte N° 1057 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

28/05/2013 — Amendement N° AC69 au texte N° 1057 - Article 10 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Compléter l'article 10 par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou de...

28/05/2013 — Amendement N° AC66 au texte N° 1057 - Article 20 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. » Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de qualit...

28/05/2013 — Amendement N° AC246 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer les alinéas 69 à 75. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

28/05/2013 — Amendement N° AC73 au texte N° 1057 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Rédiger ainsi le titre de la section 2 : « L'éducation artistique, culturelle et sportive » Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien pour les valeurs qu'elles véhic...

28/05/2013 — Amendement N° AC247 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Giran, Mm...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

27/05/2013 — Amendement N° AC67 au texte N° 1057 - Article 14 (Irrecevable)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

A l'article 14, après l'alinéa 2, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires. Elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. A ce titre, la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels i...