Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

189 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC59 au texte N° 1057 - Article 5 (Rejeté)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'Etat ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enf...

28/05/2013 — Amendement N° AC68 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Compléter l'alinéa 196 par la phrase suivante : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion wifi. » Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants son...

28/05/2013 — Amendement N° AC252 au texte N° 1057 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

28/05/2013 — Amendement N° AC254 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pour...

28/05/2013 — Amendement N° AC69 au texte N° 1057 - Article 10 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Compléter l'article 10 par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou de...

28/05/2013 — Amendement N° AC246 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer les alinéas 69 à 75. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

28/05/2013 — Amendement N° AC73 au texte N° 1057 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Rédiger ainsi le titre de la section 2 : « L'éducation artistique, culturelle et sportive » Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien pour les valeurs qu'elles véhic...

28/05/2013 — Amendement N° AC223 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

27/05/2013 — Amendement N° AC67 au texte N° 1057 - Article 14 (Irrecevable)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

A l'article 14, après l'alinéa 2, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires. Elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. A ce titre, la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels i...