Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

189 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 328 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Abad, M. Decool, M. Gosselin, M. Moudenc, M. V...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et Internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants sont de mieux en mieux équipés avec des téléphones portables pouvant al...

31/05/2013 — Amendement N° 157 au texte N° 1093 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Jean-Pierre Barbier, M. Courtial, Mme Le Callennec, M. Mariani, M. Berrios, M. Salen, M. Mathis, M. Fo...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer...

31/05/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 1093 - Article 5 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Courtial, Mme Le Callennec, M. Mariani, M. Berrios, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à généraliser la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles, avec pour conséquence directe l'alourdissement du dispositif existant. En effet, le nouvel article 5 prévoit d'accueillir ces enfants « dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées pa...

31/05/2013 — Amendement N° 62 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, Mme Genevard, M. Abad, M. Perru...

Substituer aux alinéas 25 à 33 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « – repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

31/05/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Genevard, Mme Sch...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

31/05/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Abad, M. Perrut, M...

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Dans son rapport (« Gérer les enseignants a...

29/05/2013 — Amendement N° AC60 au texte N° 1057 - Article 5 (Irrecevable)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2013 — Amendement N° AC59 au texte N° 1057 - Article 5 (Rejeté)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'Etat ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enf...

28/05/2013 — Amendement N° AC250 au texte N° 1057 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

28/05/2013 — Amendement N° AC68 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Compléter l'alinéa 196 par la phrase suivante : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion wifi. » Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants son...

28/05/2013 — Amendement N° AC244 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

28/05/2013 — Amendement N° AC254 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pour...

28/05/2013 — Amendement N° AC249 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

28/05/2013 — Amendement N° AC69 au texte N° 1057 - Article 10 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Compléter l'article 10 par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou de...

28/05/2013 — Amendement N° AC72 au texte N° 1057 - Article 6 (Retiré)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Darmanin

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « artistique et culturelle », les mots : « artistique, culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien pour le...

28/05/2013 — Amendement N° AC246 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer les alinéas 69 à 75. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

28/05/2013 — Amendement N° AC251 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en gran...

28/05/2013 — Amendement N° AC73 au texte N° 1057 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

Rédiger ainsi le titre de la section 2 : « L'éducation artistique, culturelle et sportive » Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien pour les valeurs qu'elles véhic...

28/05/2013 — Amendement N° AC223 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

28/05/2013 — Amendement N° AC253 au texte N° 1057 - Article 47 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tira...