Les interventions de Conchita Lacuey sur ce dossier
7 amendements trouvés
06/11/2013 — Amendement N° 145C au texte N° 1395 - Article 77 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Gagnaire, Mme Delga, M. Fekl, M. Assouly, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Savary, M. Beffara, M. Boisser...
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2013 » les mots : « de l'année précédente ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la compensation attribuée aux Régions de la nouvelle prime d'apprentissage devra être calculée sur le nombre d'apprentis inscrits l'année précédente. En effet, cette nouvelle pri...
06/11/2013 — Amendement N° 143C au texte N° 1395 - Article 77 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Gagnaire, Mme Delga, M. Fekl, M. Assouly, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Savary, M. Beffara, M. Boisser...
À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « apprentis », insérer les mots : « dans les entreprises de moins de onze salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la compensation attribuée aux Régions de la nouvelle prime d'apprentissage devra être calculée sur le nombre d'apprentis insc...
06/11/2013 — Amendement N° 141C au texte N° 1395 - Article 77 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Delga, M. Fekl, M. Assouly, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Savary, M. Beffara, Mme Errante, Mme Lacuey...
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L'apprentissage est indispensable aux entreprises artisanales, à la fois pour préparer de nouveaux professionnels mais aussi préparer les futurs chefs d'entreprises artisanales (50 % des chefs d'entreprises ont été apprentis). Ainsi, ave...
15/10/2013 — Amendement N° 549A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
La seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 12,5 % » est remplacé par « 20 % » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par « 35 % ». Exposé sommaire : Selon l'INSEE, il y avait en 2010 en France environ 2,121 millions de logements vacants. La Fondation Abbé Pierre dans son dernier rap...
15/10/2013 — Amendement N° 547A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
À la première phrase du I de l'article 232 du code général des impôts, les mots : « appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants » sont supprimés. Exposé sommaire : La France compte actuellement autour de 2 millions de logements vacants : il s'agit là d'un gisement très important qui si il est exploité p...
14/10/2013 — Amendement N° 1007A au texte N° 1395 - Article 22 (Irrecevable)
M. Guillaume Bachelay, Mme Bouillé, M. Denaja, M. Hutin, Mme Lacuey, M. Caullet, Mme Hurel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2013 — Amendement N° 410A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Crozon, Mme Romagnan, M. Denaja, Mme Neuville, Mme Bourguignon, Mme Quéré, ...
I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – Le présent article est applicable à compter des revenus de 2013. II...
