Transition énergétique
(Article 1er)

L’impossibilité, pour le secteur agricole, d’atteindre le facteur 4 a été reconnue lors du débat national sur la transition énergétique – DNTE. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif ». D’autres secteurs connaîtront ...

Vous nous proposez un modèle à objectifs multiples, pour une France qui serait seule, à l’avant-garde, avec des partenaires européens très loin derrière. Nous vous proposons un modèle complètement différent, avec un objectif prioritaire, la réduction des émissions de CO2, une volonté européenne forte, et une communauté européenne de l’énergie, ...

Il s’agit effectivement de garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire. C’est un objectif fondamental, qui manque dans cet article 1er. Or, on sait que la sécurité énergétique est liée à une dimension externe, politique, car le risque géopolitique renvoie toujours aux sources d’énergie primaire, qu’il s’agisse du gaz, du pétrole,...

Il s’agit de faire en sorte que l’enjeu bas carbone soit un enjeu central de la transition énergétique. Il ne ressort pas assez dans ce texte alors que c’est pourtant un élément structurant pour nous. Dans le monde, 40 % des gaz à effet de serre proviennent de l’électricité et la France a un atout dans ce domaine, avec un parc de production éle...

Comme l’a dit mon collègue Aubert, cet amendement est absolument fondamental, parce qu’il caractérise le clivage que l’on a sur la vision de la transition énergétique. Nous pensons qu’il y a un objectif prioritaire, qui doit être la réduction des gaz à effet de serre. Nous voulons hiérarchiser les objectifs, ce que vous ne faites très clairemen...

Monsieur le président Brottes, je vous ai connu meilleur. Les Français vous ont dit, à travers toutes les dernières élections, que l’anti-sarkozysme ne peut tenir lieu de projet à votre majorité. En tout cas, chaque fois que l’ancien Président de la République fait une déclaration, elle a tout de suite beaucoup plus d’écho que les déclarations ...

Deuxièmement, vous savez bien que vous et votre majorité êtes beaucoup plus intéressants pour nous et pour les Français quand vous êtes dans la proposition, quand vous défendez ce projet de loi, que quand vous essayez seulement de faire entrer des turpitudes internes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je crois vraiment que les Français vous ont rappelés à l’humilité lors des différentes élections locales et qu’ils vous ont également rappelé que l’anti-sarkozysme mène la France dans le mur. Au-delà de cela, l’UMP et l’ancien chef d’État ont un mérité : celui de mettre les sujets sur la table et de ne pas refuser, par idéologie, le débat. Il e...

Les députés ont donc la légitimité et le droit d’aborder de tels sujets. Un ancien Président de la République, qui plus est candidat à la présidence de l’UMP – mais il ne vous a pas échappé qu’il y en a d’autres, monsieur Brottes, notamment l’excellent Bruno Le Maire –, a tout le mérite et tout le loisir de mettre un certain nombre de sujets su...

Retrouvez vos esprits, mes chers collègues de la majorité, parce que vous allez en avoir besoin dans différents débats. Je comprends qu’il soit toujours un peu frustrant pour la majorité que d’avoir un agenda qui est dicté par un ancien Président et non par le Président en place. Mais il va falloir vous y faire parce que cela va malheureusement...

La recherche de prix de l’énergie compétitifs doit être un des objectifs de la politique énergétique française. Le prix de l’énergie est, rappelons-le, l’un des derniers avantages compétitifs dont bénéficie notre pays par rapport à ses voisins européens – notamment l’Allemagne. Les Allemands paient en effet leur énergie plus cher que les Franç...

Mon amendement va dans le sens de l’amendement no 218 que nous avons adopté en commission, la semaine dernière. Il s’agit de donner à l’énergie une dimension européenne absente dans votre projet de loi, en créant une Communauté européenne de l’énergie sur le modèle de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Je ne fais que reprendre l...

Madame la ministre, il y a une double contradiction dans vos propos. Vous affirmez tout d’abord qu’un amendement sur la politique énergétique européenne a été adopté en commission la semaine dernière et que par conséquent le présent amendement, relativement similaire à ce dernier, serait satisfait. Or, créer une politique européenne de l’énerg...

On a pu constater tout à l’heure avec notre collègue Mme Duflot l’importance des mots, qui ont un sens. Vouloir une politique européenne de l’énergie n’est pas la même chose que vouloir une communauté européenne de l’énergie. Il y a deux possibilités, madame la ministre. La première c’est que vous ne pensiez plus en séance ce que vous disiez e...

La seconde, c’est que votre niveau d’exigence vis-à-vis de l’Union européenne est inférieur à celui du Président de la République, et dans ce cas il faudrait que vous accordiez vos violons. Pour notre part, nous aimerions savoir si le Gouvernement est favorable ou non à une communauté européenne de l’énergie.

Monsieur Brottes, je comprends votre interrogation et je veux y répondre : si j’ai retenu l’article indéfini, c’est parce que, je le reconnais, j’ai plagié le discours du Président de la République, qui mentionne « une communauté européenne de l’énergie », plus précisément « dans laquelle la France et l’Allemagne pourraient constituer une avant...

… si vous considérez que le présent projet de loi relatif à la transition énergétique est fondamental et fondateur pour l’Europe, alors allez-y, mettez en place cette communauté européenne de l’énergie et intégrez-la complètement dans les objectifs ! Je ne comprends pas la reculade d’aujourd’hui sur un terme qui ne posait pas problème à la mi-...

Il me paraît également important d’affirmer dès l’article 1er que l’énergie est un secteur d’activités, une filière, qu’il faut accompagner et soutenir les TPE et PME et favoriser l’innovation et la recherche.

Il y a un vrai clivage entre nous sur ce sujet, chers collègues de la majorité : vous êtes beaucoup plus attachés au principe de précaution qu’à l’idée d’innovation. C’est regrettable, car de ce fait on n’a plus la culture du risque dans notre pays. On aurait pourtant besoin de renouer avec celle-ci, de retrouver le goût du progrès, de l’innova...

Je ne peux qu’abonder dans le sens des orateurs précédents : l’article 1er est celui de toutes les frustrations. La majorité n’y trouve pas son compte – Delphine Batho le dit elle-même –, et l’opposition est frustrée par vos choix en matière d’énergie. Pourtant, une enquête du Médiateur national de l’énergie montre tout le travail qu’il nous r...