Transition énergétique
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amend...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une étude d'impact précède cette généralisation. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une collecte séparée à la source des biodéchets représente un...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, sont majoritairement alimentées par des dé...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que...

Au titre, substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissante verte » les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolu...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :  « est délivrée sous réserve que la production annuelle d'électricité d'origine nucléaire n'excède pas 420 térawatts-heure ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaire...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 64,8 ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Ce qui irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transiti...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « est délivrée sous réserve que la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire couplée au réseau n'excède pas 63,2 gigawatts. » Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prémat...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans le domaine de l'électricité, où la recherche et l'innovation sont indispensables pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, l'État soutient le développement des centrales nucléaires de quatrième génération. » Exposé sommaire : Face réchauffement climatique et pour réussir le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La commission locale d'information transmet pour information à l'exploitant, au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire ses observations sur toute déclaration portée à sa connaissance au titre de l'article L. 593‑26. « L'Autorité de sûreté nucléaire con...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 13 par les mots : « , sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d'efficacité des dispositifs à mettre en place. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une col...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Les missions de cette commission ...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'identification des foyers identifiés en situation de précarité énergétique dont le logement doit faire l'objet d'actions de maitrise de l'énergie. Au regard de leur confidentialité, ces données individuelles caractérisant la...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus à l'article L. 222‑1 du même code ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 28. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 42 par les...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont communiquées dans leur intégralité sous forme exploitable par les gestionnaires des réseaux de distribution d'énergie aux agents assermentés des autorités organisatrices de la distribution. » Exposé sommaire : Faciliter l'accès aux données énergétiqu...