Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
486 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 4C au texte N° 4061 - Article 60 (Retiré)
Mme Vautrin, M. Wauquiez, M. Gosselin, M. Costes, M. Daubresse, M. Perrut, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat, M. Morel-A...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, après le mot : « tiers », sont insérés les mots :« et à la majorité des conseils municipaux des communes membres intéressées ». Exposé sommaire : La mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale,...
17/10/2016 — Amendement N° 2C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Philippe Armand Martin, M. Mariani, M. Suguenot, M. Ledoux, M. Christ, M. Gandolfi-Scheit, Mme Vautrin, M. Vitel, ...
I. – Le a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération est maintenue y compris pour les pressoirs dès lors que les prestations de pressurage réalisées pour des tiers se limite à 50 % de la production d’une exploitation. » II. – La perte de recettes pour les collectivités t...
14/10/2016 — Amendement N° CD1C au texte N° 4061 - Article 31 (Rejeté)
M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Delatte, M. de Mazières, M. Degauchy, M. Faven...
{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "17250000", "montantNegatif": "17250000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "17250000", "montantNegatif": "17250000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "17250000"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Structures et di...
12/10/2016 — Amendement N° CF94C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, Mme Schmid, M. Degauchy...
A l'article 38, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant:"I. Au deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du CGI, après les mots «dans le cadre de l’entraide agricole », il est inséré les mots suivants: «des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II.Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création...
12/10/2016 — Amendement N° CF93C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, Mme Schmid, M. Degauchy...
A l'article 38, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant:"I. Au deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du CGI, après les mots «dans le cadre de l’entraide agricole », il est inséré les mots suivants: «des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II.Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création...
12/10/2016 — Amendement N° AS1C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Fenech, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ledoux, Mme Schmid, M. Degauchy...
A l'article 38, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant:"I. Au deuxième alinéa du I de l’article 64 bis du CGI, après les mots «dans le cadre de l’entraide agricole », il est inséré les mots suivants: «des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II.Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création...
