Transparence de la vie publique

Je suis d’accord avec Laurent Wauquiez au sujet des déclarations d’intérêts. La difficulté porte sur la déclaration de patrimoine. Pourquoi ? Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire tout à l’heure que, à la sortie du conseil des ministres, le Président de la République avait décidé qu’il fallait la publier. Puis, pendant la conférence de ...

Monsieur Dosière, franchement, vous qui avez fait des efforts sur le sujet, vous devriez le reconnaître ! Que va-t-il se passer ? C’est dans l’anonymat que des personnes viendront en préfecture. En plus, vous faites une distinction entre l’électeur et le citoyen. Mais au nom de quoi ? Ce système-là ne tient pas la route ! Pour ma part, j’ai plu...

Oui, c’est une vraie question. Et je vais vous donner une vraie réponse. Monsieur le ministre, je vous ai dit tout à l’heure que j’avais déposé deux amendements, dont le rapporteur a lui-même noté la similitude – c’est vous dire la cohérence de ma pensée. La déclaration de patrimoine pourrait être remise, sous scellés, à la Haute autorité, qui ...

Vous ne pouvez donc pas dire que nous n’avons pas de proposition ! Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement : vous n’avez pas le monopole de la transparence. La gauche n’a ni le monopole de la transparence ni le monopole de l’exemplarité. Nos propositions, même si elles ne vous plaisent pas, sont réelles, et nous les défendrons jusq...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous faire le coup de donner votre avis sur des amendements en posant des questions, même si cela peut paraître sympathique ! Vous n’avez pas répondu à la question que je vous ai posée tout à l’heure. Que s’est-il passé entre le conseil des ministres et la conférence de presse pour que la position du Pr...

Vous nous posez des questions ; j’attends aussi des réponses. Si vous voulez jouer, on va jouer ! Je vais vous dire une chose : je soutiens pleinement l’amendement de mon collègue Darmanin.

Vous allez comprendre pourquoi, monsieur le ministre. Car en fait, cet amendement, c’est l’amendement Moscovici. Hier, vous nous avez dit que ce sont les lanceurs d’alerte qui nous permettront d’obtenir des éléments sur le patrimoine. J’en conclus que si M. Moscovici savait, ce genre d’amendement lui aurait permis de le signaler, la Haute autor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence de la vie publique est une occasion manquée, car à l'exigence de transparence, le Gouvernement a fait l'erreur de préférer la transparence low cost : ni changement de culture, ni révolution des mentalités, ni même évolution des règles du...

Tout cela est symptomatique d'une absence de vision stratégique et d'une incapacité à prendre un chemin, celui que vous avez tant appelé de vos voeux, celui de la République irréprochable. Ce slogan présidentiel vous est retourné aujourd'hui comme un boomerang avec l'éruption du volcan Cahuzac, dont la lave ne finit plus de jeter l'opprobre sur...

Plutôt que de travailler en profondeur, d'engager une réflexion et une concertation au-delà des clivages partisans, vous avez fait le choix d'agir dans l'urgence, de réagir à chaud. Au passage, vous reproduisez vous-mêmes ce que vous reprochiez naguère à l'ancienne majorité, à savoir surréagir et légiférer dans l'urgence.

Mais les Français ne sont pas dupes : votre réforme n'est ni audacieuse ni courageuse. Elle est au contraire floue, volontairement vaporeuse et décousue.

Mes chers collègues, pour que nos concitoyens retrouvent confiance en leurs élus, qu'ils les respectent et leur accordent du crédit, nous devons au contraire être offensifs, audacieux et responsables. Parce que la France est confrontée à une forme de rupture entre les citoyens et ses représentants, parce que la rénovation de la vie publique es...

C'est pour cela qu'ensemble, nous devons oser un véritable big-bang démocratique. Nous devons ainsi favoriser une plus grande respiration démocratique en nous assurant que le Parlement représente réellement la diversité de la société française, assurer une plus grande transparence sur le cumul des indemnités et créer un véritable statut de l'él...

Mes chers collègues, osons une vraie transparence de la vie publique et apportons aux Français ce qu'ils attendent : exemplarité, courage et audace.

Monsieur le ministre, vous ne nous ferez pas le coup de l'UMP polyphonique ! Honnêtement, lorsque j'ai écouté tout à l'heure les discours des intervenants de votre majorité, il y a des gens comme M. Faure qui demandent une évolution de la loi, notamment pour que l'on puisse publier l'évolution du patrimoine, il y a M. de Rugy qui vous appelle à...

Vous nous demandez, chers collègues de la majorité, d'être constructifs et d'avancer des propositions. Je vous ai dit tout à l'heure ce qu'a été, selon moi, la consultation : un numéro d'équilibriste démontrant que vous n'assumez pas vos propres convictions politiques. Mon amendement ne propose qu'une chose, c'est que la publication soit une s...