Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, la période de chasse aux oies grises a pris officiellement fin le 31 janvier dernier. Pour la seconde année consécutive, le Gouvernement, par la voix de Ségolène Royal a ...

Voilà des années que le Gouvernement évoque ce plan de gestion européen, voire international – M. Martin déjà l’avait fait avant Mme Royal – et on ne voit absolument rien venir. Le rapport de M. Plisson est malheureusement vide de toute proposition concrète. Je regrette que le Gouvernement ne s’appuie pas sur les nouvelles données scientifiques...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la compagnie My FerryLink, qui assure le transport de passagers entre la France et la Grande-Bretagne. Le 18 septembre 2014, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a rendu une décision dont les conséquences sont graves puisqu’à partir du 9 juillet, elle interdit à la compagnie My Fe...

Très brièvement, en effet. L’une des questions qui se pose est de savoir si le Gouvernement agira pour que le délai soit prolongé. Outre que cela est tout à fait possible, c’est aussi très important notamment si la décision de la cour d’appel était défavorable puisque nous aurions besoin de temps pour trouver un repreneur. Je vous demande donc...

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a mis en place, par ses articles 15 et 16, une exonération de charges sociales patronales pour les organismes d’intérêt général dont le siège social est situé dans une zone de revitalisation rurale – une ZRR...

Cette réponse ne me satisfait absolument pas : vous tenez un discours sur le soutien aux territoires ruraux mais, concrètement, vous voulez appliquer le droit commun à ces territoires et à ces maisons familiales rurales qui jouent pourtant un rôle essentiel, tant en termes de formation que sur le plan social. Je répète que cette réponse ne me ...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, cette question concerne la chasse au gibier d'eau, qui est une activité populaire et traditionnelle tout le long du littoral français. Plusieurs questions se posent à ce sujet. Premièrement, les moratoires. En 2008, des moratoires ont été décidés pour le courlis cendré...

Le problème, madame la ministre, c'est que les bases scientifiques manquent, c'est que les moyens nécessaires pour les constituer ne sont pas mis en oeuvre, ni au niveau national ni au niveau européen, et c'est qu'on n'écoute pas les chasseurs quand ils apportent au débat des éléments positifs ! Aujourd'hui, malheureusement, beaucoup de décisio...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, c'est donc Mme Catherine Vautrin qui parle c'est difficile à imaginer, mais c'est pourtant bien le cas.

 « Madame la ministre, la mise en oeuvre du décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a des conséquences importantes pour les gestionnaires des sociétés HLM, ainsi que pour leurs locataires. « Dans ma circonscription, l'un des trois bai...

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question ne va pas vous surprendre puisque, dès le 18 mai, je vous écrivais sur ce sujet que vous connaissez bien : l'avenir de la ligne ferroviaire reliant Saint-Pol-sur-Ternoise, Étaples et Le Touquet. Cette desserte est vitale pour tout le sud du Pas-de-Calais l'arrondissement de Montreuil ma...

Merci, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous portez à cette ligne. C'est un combat que je mène depuis plusieurs années et je continuerai à le faire avec tous les élus du territoire. Vous pouvez compter sur nous pour nous mobiliser, pour accompagner cette démarche, y compris en nous engageant dans la modernisation des différentes gares. J...