Tarification progressive de l'énergie

Monsieur Brottes, si la réponse est si évidente, pourquoi ne pas me l'avoir donnée dans un premier temps ? Vous m'avez répondu que ma remarque était judicieuse mais que c'était le pouvoir réglementaire qui réglerait cette question. Mme la ministre, elle, estime que ma remarque n'a aucun sens. Vous n'êtes donc déjà absolument pas d'accord entre ...

Mais moi, demain, je vais aller à la rencontre des associations de consommateurs. Je ne prends le commentaire que d'une seule d'entre elles, et ce n'est pas une petite association, mais je pourrais en lire dix pages. Bien évidemment, certains de mes amendements s'inspirent de ses remarques, mais j'étais content de retrouver dans son texte la pl...

Il fait partie de ces amendements écartés d'un revers de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est ...

Cette situation a, elle aussi, forcément des conséquences sur la consommation d'énergie puisque les personnes concernées sont plus nombreuses à rester plus longtemps au domicile. Cela se traduira par un malus. On me répond que le malus est juste un petit signal, pas beaucoup, quelques euros Oui, la première année, mais il augmente l'année suiv...

Je ne suis absolument pas convaincu par l'étude que vous citez, monsieur Brottes. Elle a une portée extrêmement générale. Expliquez-moi en quoi l'arrivée d'un enfant ne va pas provoquer de dépenses d'énergie supplémentaires. Il faut chauffer les biberons, faire la lessive plus souvent (Exclamations et sourires sur de nombreux bancs du groupe SR...

Mais peut-être trop grands, mon cher collègue, parce que vous avez oublié ces années que vous avez vécues. Ne me dites tout de même pas que quand on a un bébé à la maison, on ne consomme pas plus d'énergie que si l'enfant était au collège ou au lycée ! C'est une vaste blague ! Quant aux personnes handicapées, certaines ont besoin d'appareils é...

Madame la ministre, il y a bien création d'une inégalité car il faut comparer, par exemple, une famille dont les trois enfants sont au collège ou au lycée et une famille de trois enfants dont un ou deux sont en bas âge : la première ne paiera pas de malus contrairement à la seconde. Voilà le système que vous créez ! Cela ne vous plaît pas qu'on...

Cet amendement porte également sur un vrai sujet sur lequel j'espère avoir une réponse : la garde alternée que certains de nos collègues proposent régulièrement de généraliser. La garde alternée se développe mais un enfant ne peut pas être rattaché à deux foyers fiscaux alors qu'il passe le même temps chez chacun de ses deux parents. L'un des ...

Je voudrais en savoir un peu plus sur le déroulement de nos travaux. Jusqu'à quelle heure avez-vous prévu de siéger ce soir ? Même si nous terminons très tard, je doute que nous ayons fini l'examen des amendements cette nuit. Quand allons-nous reprendre ? Les députés et tous ceux qui s'intéressent à ce texte peuvent légitimement demander des ré...

Il s'agit bien de mettre en place des quotas. Je ne veux pas revenir à l'amendement n° 34, mais c'est évident. Tous les députés de la France rurale connaissent les quotas laitiers. Lorsqu'on les dépasse, on est pénalisé. En l'occurrence, il s'agirait d'un quota d'électricité et on serait pénalisé en cas de dépassement de ce quota. Cela fonction...

Nous reviendrons sur ce point. Nous en avons déjà débattu, et nous en débattrons encore. Les besoins essentiels d'un ménage ne sont pas forcément les mêmes que ceux d'un autre ménage. Considérons par exemple la surface du logement. Les besoins en énergie ne seront absolument pas les mêmes selon que la taille des pièces à chauffer sera plus ou ...

Et la promesse n° 42 du projet présidentiel de François Hollande de faire adopter une nouvelle tarification progressive ?

Notre collègue Potier a parlé d'or. Qu'a-t-il fait ? Un tour de France. Il a pris son temps, il est allé écouter les uns et les autres. Pour notre part, nous examinons un texte qui nous a été présenté à deux jours de la conférence environnementale. Les uns et les autres, nous avons tous été mis devant le fait accompli : parlementaires, associa...

C'est exactement cela : on réclame une expérimentation ! Vous avez d'abord expérimenté la tarification incitative, avant de la mettre en oeuvre car, c'est vrai, il y avait des dangers. De même, la mise en place du système que nous examinons ce soir comporte des dangers. Je ne suis a priori pas favorable à un tel système en matière de collecte ...

Ayez au moins la politesse de nous écouter, et cessez de nous faire ce procès d'intention insensé, en nous accusant de ne déposer des amendements que pour occuper le temps ! Nous avons, les uns et les autres, autre chose à faire que de déposer des amendements pour occuper le temps ! On pourrait l'occuper autrement. Si nous déposons des amendeme...

En ce qui concerne cet amendement, il s'agit, pour équilibrer le système de bonus-malus, d'éviter de créer des distorsions entre les catégories de consommateurs, et d'éviter de créer des catégories selon les énergies, les zones géographiques et les modes de chauffage.

Il s'agit d'un sujet très important : le concept de résidence principale et de résidence secondaire. Ce n'est pas un petit sujet.

Ce n'est pas tout à fait le même sujet, et en tout cas ce n'est pas le même angle d'approche. Cet amendement vise le cas de ceux qui partagent leur temps entre deux résidences, qui habitent, la semaine, pour des raisons professionnelles, dans une résidence, et rejoignent leur famille le week-end et pendant les vacances dans une autre résidence....

Je partage entièrement ce que vient de dire Marc Le Fur. Je voudrais dissiper un malentendu à l'occasion de ce premier amendement. Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Se...

Il s'agit d'appliquer le système aux résidences principales équipées d'un compteur intelligent. Vous avez d'ailleurs cité l'un des rares exemples puisque, seuls dans le monde, le Japon et la Californie ont choisi ce système, lequel ne fonctionne d'ailleurs pas du tout comme vous l'avez imaginé vous-même. En Californie, il fonctionne parce que l...