Tarification progressive de l'énergie

On vient de parler des territoires situés en altitude. Pour ma part, je suis le maire d'une commune littorale et d'autres problèmes se posent. En fait, nous sommes tous concernés. Que l'on habite une maison ou un appartement, il y a des pièces qu'il n'est pas nécessaire de chauffer parce qu'elles sont bien orientées, et d'autres qu'il faut au c...

Cet amendement, déposé avec Mme de la Raudière, va dans le même sens que celui défendu par M. Marc Le Fur. Il vise à éviter une injustice, puisque vous ne prenez pas en compte la surface du logement pour calculer le volume d'énergie relevant des besoins essentiels. Comment déterminer ces besoins essentiels si l'on traite de la même façon un l...

Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur, qui sera utile à tous. Il a fait à plusieurs reprises référence à l'échelle de la commune. Or, le texte ne traite que de la localisation géographique de la résidence principale. Comment le texte s'appliquera-t-il : à l'échelle des communes, ou à une échelle plus grande ? Ensuite, vous nou...

D'abord, madame la présidente, vous avez répondu à mon collègue Marc Le Fur, qui souhaitait faire un rappel au règlement, qu'il n'avait pas la possibilité d'en faire un. Or, selon l'article 58, alinéa 1, « la parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet ».

Ensuite, un engagement avait été pris sur la fin de la séance. D'abord prévue à une heure, M. Brottes a proposé de la repousser à trois heures, le président de séance, pour sa part, à deux heures. Nous avons des réunions demain matin, dès huit heures pour la première. Afin que chacun puisse travailler dans de bonnes conditions, je demande à ce...

Un peu plus tôt dans la soirée, j'ai demandé, dans un rappel au règlement, comment se déroulerait la séance et quand nous reprendrions la discussion de ce texte dans la semaine. M. Brottes a proposé d'arrêter à trois heures du matin, le président de séance a dit deux heures. Personne n'a protesté, tout le monde a acquiescé, il y a eu un accord ...

Je suis désolé, monsieur Brottes, votre remarque sur les trois heures du matin, vous l'avez faite avant que le président n'annonce deux heures. Vous relirez nos débats, qui sont notés scrupuleusement, et vous verrez. C'est bien l'effet de la fatigue et la preuve qu'il ne faut pas continuer encore trop longtemps.

Si, après cette nuit, nous partions en vacances, tout irait bien, mais ce n'est pas le cas. Nous avons encore devant nous une semaine de travail. Ce soir, nous ne sommes pas encore fatigués mais nous souhaitons pouvoir continuer à travailler efficacement toute cette semaine, y compris en commission, sous votre présidence. D'accord pour deux heu...

M. le rapporteur a renvoyé l'établissement de la liste d'équipements spécifiques au pouvoir réglementaire. Nous aimerions que Mme la ministre s'exprime sur le sujet afin de répondre à l'inquiétude d'un certain nombre de Français qui se manifestent aujourd'hui à travers les associations de consommateurs. Demain c'est dans vos permanences qu'ils ...

Je ne suis pas sûr d'ailleurs que vous saurez répondre à toutes leurs questions car nous avons nous, malgré tous nos efforts, bien du mal à comprendre. On ne peut en tout cas se contenter ici de dire que la disposition relève du pouvoir réglementaire. Qu'entend faire le pouvoir réglementaire, qu'entend faire Mme la ministre ? (L'amendement n° ...

C'est ce que nous n'avons cessé d'affirmer. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à prendre en compte le fait qu'on exerce, ou non, une activité professionnelle. Au-delà d'études très contestables, comme l'a dit Mme la ministre, je trouve des plus stigmatisantes l'idée de pointer certains de nos concitoyens en fonction de leur âge : pa...

Nous avons vécu il y a quelques instants un grand moment qui a révélé, une fois de plus, l'impréparation totale, l'improvisation de la majorité puisque le rapporteur a brandi une étude et la ministre une autre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et c'est l'opposition qui a dû venir au secours de la ministre, qui malheureusement n'a pas é...

Je reprends ici un exemple que j'ai cité en commission : celui des grands parents. J'habite une commune touristique où, pendant les week-ends et pendant les vacances, on compte de très nombreux employés dans les hôtels, dans les commerces et les restaurants. Or les parents, qui n'ont pas toujours les moyens de se payer des nounous ou des modes ...

Je prends acte de ce que Mme la ministre vient de dire : elle a constaté avec nous qu'il n'y avait pas eu d'étude d'impact, ni d'étude juridique précise.

L'amendement que vous avez voté et la position que vous avez prise ont introduit une fragilité juridique dans le texte : c'est ce que Mme la ministre vient de dire. Nous avons essayé de vous aider en votant l'amendement de la ministre, mais vous n'étiez même pas au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends que vous s...