Tarification progressive de l'énergie

J'espère, mes chers collègues de la majorité, que vous saurez faire preuve du même esprit d'ouverture !

Je remercie Mme la ministre de sa réponse. Quand la ministre intervient, nos débats sont plus riches et plus intéressants ! Je lui répondrai, pour ma part, sur deux points. Tout d'abord, M. Brottes nous a dit que nous disposions de deux ou trois ans. Nous pouvons donc parfaitement lier le développement des compteurs intelligents avec la mise ...

Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a fait une déclaration concernant le prix du gaz. Puisque nous avons, disait-il, une nouvelle majorité, un nouveau Président de la République et que le changement, c'est maintenant, le prix du gaz n'augmentera pas plus que l'inflation. Or vous l'avez relevé de 2 %, soit 8,5 % depuis le début de l'année....

La prestation ne sera pas revalorisée. Sauf à la revaloriser pour absorber le malus que la présence de cette personne ou de cet enfant ne manquera pas de provoquer, on va créer une injustice de plus. Voici, enfin, un amendement du groupe socialiste qui est exactement dans l'esprit de ceux que nous avons déposés ! Peut-être est-ce un collègue fa...

Il s'agit d'un amendement important. Les associations de protection des consommateurs appellent aussi votre attention sur ce point : il s'agit de prendre en compte l'état de santé des personnes. En effet, certaines personnes en longue maladie, hospitalisées à domicile ou simplement malades, seront tenues de rester chez elles. Elles subissent pa...

Des amendements de l'opposition également. Le rapporteur est l'auteur du texte, qui a tout de même anormalement évolué. S'il avait été bien préparé et bien ficelé, il n'aurait pas doublé de volume entre son examen en commission et sa discussion dans l'hémicycle, mais c'est un autre débat.

On va pouvoir recharger sa voiture électrique chez soi sans avoir à payer de malus. Dans le texte initial, on en payait, alors que le Gouvernement veut soutenir la voiture électrique. C'est assez incroyable qu'on ait pu présenter devant la commission un texte pareil. Il y a eu des corrections, tant mieux, nous sommes là pour ça. Continuons donc...

 « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?

François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée ! En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'e...

Madame la ministre, vous pouvez me regarder quand vous répondez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est moi qui défends cet amendement, qui interroge le rapporteur et la ministre, et la ministre regarde l'un de mes collègues, c'est franchement désagréable.

L'argument est imparable, monsieur Brottes, et je trouve votre démarche très révélatrice. Une fois de plus, j'aimerais savoir si vous avez contacté Bruxelles. Je pose inlassablement la question sans obtenir de réponse. Croyez-vous que ce tour de passe-passe qui consiste à changer l'étiquette sur la boîte parviendra à tromper la Commission euro...

J'attends toujours une réponse à ma question : oui ou non avez-vous saisi les services de la Commission ? Oui ou non vous ont-ils indiqué que le bonus-malus était conforme au droit européen ?

C'est une question de respect ; nous pouvons ne pas être d'accord et nous respecter. Votre remarque, madame la ministre, est totalement contradictoire. Vous nous expliquez que l'on ne peut pas prendre en compte la santé parce que c'est une donnée sensible et ensuite qu'on va la prendre en compte à travers les appareils particuliers. Il faudrai...

Cet amendement vise à prendre en compte l'activité professionnelle ou l'absence d'activité professionnelle. Je le préfère largement à celui sur l'âge, parce que l'âge ne veut rien dire. Nous ne cessons pas tous notre activité au même âge. Ce qui compte en réalité, c'est le fait de cesser ou non son activité professionnelle, et cet amendement pe...

Je reste muet devant le flot d'arguments de Mme la ministre ! En dépit de son explication longue, précise et convaincante, je reste sur ma position. À M. Brottes, je dirai qu'il se trompe complètement. La fatigue commence peut-être à se faire sentir et dans ces conditions, mieux vaudrait ne pas prolonger inutilement nos débats. On voit bien qu...

Il n'y a pas lieu d'évacuer d'un revers de main les amendements qui ont été déposés à ce sujet. Mais mon amendement a une tout autre portée et vous n'y avez pas répondu. Il s'agit de prendre en compte les personnes qui sont présentes ou absentes de leur domicile. C'est la même logique que dans l'amendement qui portait sur les enfants ou les ad...

Mon amendement auquel vous n'avez pas répondu vise à prendre en compte la présence ou non au domicile, notamment en raison d'une activité professionnelle ou non. Lorsqu'on a une activité professionnelle, on est moins souvent chez soi. Quant aux demandeurs d'emploi, ils sont à la fois en dehors et à leur domicile. Ils utilisent les outils in...

Lorsque l'on exerce une activité professionnelle, on est en dehors de chez soi ; lorsque l'on n'en a plus, on est plus souvent chez soi. Je demande donc que les personnes retraitées ne fassent pas l'objet d'un malus. Vous réfutez nos arguments, mais vous avez vous-mêmes retenu le critère de l'âge, ce qui est la preuve qu'il y a bien une faille...

Je comprends que vous donniez un avis négatif aux amendements de suppression, mais c'est une façon pour nous d'exprimer notre désaccord.

Pour le reste, nous avons déposé des amendements techniques et nous souhaiterions qu'ils soient entendus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)