Tarification progressive de l'énergie

Nous avons déposé cet amendement de suppression parce que nous souhaitons que ce débat se déroule de façon globale, avec en arrière-plan celui que vous avez lancé, madame la ministre, sur la transition énergétique. J'en profite pour répéter que, contrairement à ce que dit M. Baupin, nous n'avons pas voulu verrouiller l'implantation des éolienn...

J'espère que cela n'arrivera pas un jour en mer car ? là aussi, il y a des enjeux économiques de protection des paysages. L'attrait des territoires touristiques français repose sur la beauté des paysages. Il ne faut surtout pas les abîmer par des éoliennes. On a commis des erreurs majeures en termes d'urbanisme, en bétonnant la côte et parfois...

Je vois que l'on prend beaucoup de libertés avec la loi littoral parce qu'il s'agit de l'outre-mer. Là aussi, c'est tout à fait regrettable. On est vraiment dans le super déverrouilllage, monsieur Baupin. Ce soir, en matière d'éoliennes, on aura réellement fait n'importe quoi. On va abîmer nos territoires. On s'en apercevra dans dix ou vingt an...

André Chassaigne et Bertrand Pancher ont très bien dénoncé les conséquences néfastes de la suppression des ZDE et les arguments du rapporteur et du Gouvernement ne nous ont absolument pas convaincus. Cela étant, une autre disposition est au moins aussi néfaste, celle de cet article 15 qui vise à supprimer la condition qui avait été posée de re...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 85 et 91, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour permettre à M. le rapporteur et à Mme la ministre de réfléchir et de préparer leurs réponses aux questions que mes deux collègues viennent de poser à l'occasion de leur rappel au règlement.

J'en viens en effet à la défense de mon amendement, tout en regrettant qu'une fois de plus, nous n'ayons pas obtenu de réponses à nos nombreuses questions et que nous examinions cette proposition de loi dans l'improvisation complète. Ce texte n'a pas fait l'objet d'études préalables sérieuses et le Gouvernement et le rapporteur ne cessent de le...

Cet amendement a simplement pour but de sortir Mme la ministre et M. le rapporteur d'un mauvais pas. Comme nous l'avons souligné lundi soir, le critère de l'âge n'est pas un bon critère. Mme la ministre a d'ailleurs précisé qu'il introduisait une fragilité juridique dans le texte je cite ses propres mots. Nous avions donc soutenu l'amendemen...

Nous voulions vous aider. Malheureusement, cela a été sans succès. Aujourd'hui, avec cet amendement, vous avez la possibilité de vous sortir de ce mauvais pas, c'est-à-dire de prendre en compte le critère non pas de l'âge mais de l'activité professionnelle. Ce qui importe, ce n'est que la personne ait soixante, soixante-cinq ou soixante-dix an...

Madame la présidente, vous ne m'avez pas donné la parole alors que je souhaitais obtenir des éclaircissements supplémentaires sur l'amendement, la réponse qui a été donnée ne m'ayant pas du tout satisfait. La façon dont vous mettez fin à ce débat n'est pas convenable. Monsieur Brottes, s'agissant du déroulement de nos travaux, d'un côté vous a...

Pourquoi le président de la commission des affaires économiques et celui du développement durable ne se sont-ils pas mis d'accord pour que la commission du développement durable se saisisse de ce texte ? Vous ne cessez de répéter et cela figure même dans l'exposé des motifs que l'objectif de ce texte est à la fois social et environnemental....

tandis que lundi soir vous avez dit ici que ce sera à l'administration fiscale de faire le calcul. Je vous ai même demandé combien de fonctionnaires cela mobilisera et combien cela va coûter. Or vous n'avez pas été capable de me répondre. Ce n'est donc pas un amendement de précision puisqu'il a des conséquences sur le budget de l'État.

Madame la présidente, je vous demande, à l'avenir, de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions et de nous laisser poser des questions en rapport avec un amendement avant de le mettre aux voix. Vous n'avez pas à passer au vote comme vous l'avez fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas du cinéma, monsieur Peiro et vous le savez très bien. J'ai bien compris que mes questions vous dérangent car les uns et les autres vous n'êtes pas très à l'aise sur ce texte.

Monsieur Brottes, je n'ai toujours pas compris la réponse que vous avez donnée sur ceux qui travaillent à domicile. Vous dites que certains pourront déduire de leurs impôts ces frais. Encore faut-il qu'ils en payent. De plus, en quoi cela leur permet-il d'échapper au système de bonus-malus ? Cette question importante prouve la pertinence de nos...

Du coup, ces personnes vont payer un malus. On a bien là une manifestation supplémentaire du caractère injuste de votre proposition. Soit, comme vous le dites, on en reste à un système simple mais à ce moment-là il est injuste, soit on le précise et alors il devient plus complexe. Peut-être cela veut-il dire tout simplement qu'il ne tient pas ...

Je souhaite donc que soit pris en compte le cas très concret de ces personnes qui trouvent, à travers la location de chambre d'hôtes, un revenu complémentaire et que vous allez frapper d'un malus.

Je vous assure que c'est un point important ! Monsieur le rapporteur, vous nous rappelez l'état du droit existant, en l'occurrence le code général des impôts. Mais avant la mise en place de votre système de tarification progressive, les personnes vont être assujetties à l'impôt et après sa mise en place elles paieront un malus.

La réponse que vous faites ne permet pas d'échapper au malus. On pourra y échapper à condition d'installer un compteur à part et de bien dissocier dans la maison ce qui relève du domicile et ce qui relève de l'activité professionnelle. Mais vous pensez bien que les personnes n'installeront pas un compteur à part pour le gaz et pour l'électricit...

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Si, lundi et en commission, sous l'autorité de Mme Massat, nous avons pu avoir un vrai débat, cet après-midi, on a vraiment l'impression que, du côté de la majorité, pressé de rentrer en circonscription, on veut expédier le texte. Ce sujet mérite mieux. ...