Tarification progressive de l'énergie

Ce ne sont pas des fantaisies de la part des députés de l'opposition pour bloquer les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous nous faisons les porte-parole des Français dans cet hémicycle ! Nous ne sommes pas là pour perdre du temps puisque, de toute façon, nous devons terminer ce soir. À quelle heure, cela importe peu.

Nous avons posé des questions, mais n'avons pas obtenu beaucoup de réponses : des blancs, des coupures sans doute les fameux effacements dont parle M. Brottes , mais aucune réponse à ma question sur l'évolution du prix du gaz ! Il nous a parlé du passé, mais ce sont le présent et l'avenir qui nous intéressent.

Comme l'a brillamment rappelé M. Chassaigne, le système proposé dans cet article 1er est d'une extrême complexité, quasi insurmontable. Il créera en outre de véritables inégalités, sur un plan social mais également territorial. A supposer même que ce dispositif soit aussi merveilleux qu'on le prétend, pourquoi en priver toute la France rurale ...

Cela ne vous plaît pas, mais il n'empêche que c'est la vérité ! Vous ne nous ferez pas taire sur cette question ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un système à la fois inefficace et inégalitaire. Certains Français en viendront peut-être demain à choisir le fioul pour échapper à votre système, lequel de toute façon ne cessera de se renforcer, puisque pour l'équilibrer vous devrez aggraver les malus. Des stratégies se feront jour, des personnes frapperont à nos portes pour nous expl...

Ces attaques deviennent franchement désagréables ! Tout à l'heure, elles étaient dirigées contre Martial Saddier, cette fois, elles visent des députés qui ne seraient pas membre de la commission. Si l'on n'est pas membre de la commission et qu'on n'a pas assisté aux débats en commission, on n'a rien compris, donc on n'a rien à faire ce soir dan...

Monsieur Chassaigne a exposé le point de vue d'un certain nombre de syndicats, d'organisations non gouvernementales, comme Sauvons le climat, ou d'associations de consommateurs. Nous nous faisons, les interprètes, ici, de tous ceux qui ne comprennent pas ce texte et sont extrêmement inquiets. Vous voulez un débat sur le fond, monsieur Hammadi ...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Mme Massat a mis en cause l'un de nos collègues à propos de sa présence en commission comme jamais je ne l'ai vu faire dans cet hémicycle.

Je souhaite poser une question. Dans la première partie du débat, on nous a expliqué que ce texte était une réponse à l'urgence constituée par les difficultés des Français. Or M. Brottes vient de nous expliquer longuement qu'il convenait en réalité de prendre du temps, de rédiger des rapports, et de faire preuve de pédagogie : on a mis en place...

Et si je prends sa défense, c'est parce que M. Saddier s'exprimait au nom de l'ensemble du groupe UMP et non à titre personnel. En outre, le reproche que l'on fait à M. Saddier me paraît « énorme ». Si notre collègue a dû participer aux travaux de la commission des affaires économiques alors qu'il appartient à la commission du développement du...

Je ne comprends pas. Il va bien falloir que quelqu'un calcule le bonus et le malus, et recueille l'ensemble des informations nécessaires à cette fin ! Si l'administration, le distributeur et le fournisseur conservent chacun leurs propres informations sans les partager, le système ne fonctionnera pas. À un moment ou un autre, le fournisseur récu...

C'est de la motion présentée par M. Saddier qu'il est question, vous avez une motion de retard !

Je voudrais soutenir la proposition de M. Martial Saddier, qui a été très bien argumentée. Nous avons débattu, mais n'avons reçu aucune réponse sur plusieurs problèmes essentiels, à commencer par celui de la compatibilité de cette proposition de loi avec le droit européen. Une formulation a été modifiée dans l'urgence la « tarification progre...

En commission, j'avais demandé qui paierait les frais de gestion. On m'avait répondu : les fournisseurs. C'est donc à eux qu'il reviendrait de gérer le système, récupérer les données et calculer le bonus-malus. On nous dit maintenant qu'il s'agit de l'administration. Une fois de plus, nous nous trouvons dans une situation d'improvisation la plu...

Je regrette que M. Brottes n'écoute pas M. Tardy sur ce point. La question des modes de chauffage est essentielle. Le mode de chauffage principal peut coexister avec des modes de chauffage annexes. Dans certains immeubles, on renonce parfois, car c'est trop coûteux, à utiliser le chauffage collectif et on recourt à du chauffage individuel. Ces ...

C'est un point important. Il s'agit de savoir qui collectera les informations, sachant qu'il y a des risques d'erreur, en particulier quand un consommateur passe d'un fournisseur à un autre. Par exemple, dans un même foyer, le contrat peut être souscrit par l'un ou l'autre des époux. Des erreurs d'adresse peuvent se produire. Ainsi, il s'agit ...

Vous ne répondez pas ! Nous n'avons aucune réponse depuis le début du débat ! (L'amendement n° 209, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mme la ministre ne prend quasiment jamais la parole. Quant au rapporteur, il répond à côté ; j'ai posé une question très concrète sur le point de livraison, le compteur, le fournisseur et le distributeur, et il s'en est sorti par une pirouette. Nos questions vous gênent et vous répondez donc à côté. Je suis très déçu par la qualité de nos échan...

Je suis désolé mais je n'ai pas de réponse à mes questions. Si ce n'était qu'un problème pour l'opposition ! Mais les syndicats, les ONG, les associations de consommateurs disent la même chose que nous. Vous êtes les seuls au monde à soutenir un tel dispositif, et même les seuls en France : en dehors des députés socialistes, je n'entends pas ex...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne prends la parole que pour cinq minutes car j'ai souhaité laisser du temps aux collègues de mon groupe. Il y a en effet énormément à dire sur ce texte. Je regrette une fois de plus l'absence de concertation et de réflexion préalables. La proposition de loi a été présentée q...