Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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Monsieur le Premier ministre, une question résume toutes les autres : avez-vous, oui ou non, participé à une réunion le 16 janvier, à l’Elysée, en présence de François Hollande et de Jérôme Cahuzac, pour décider de l’enquête administrative qui devait blanchir ce dernier en brisant la « muraille de Chine » ? Vous avez refusé de venir témoigner ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous avons examiné, hier soir encore, les projets de loi sur la transparence de la vie publique, des textes construits à la hâte et dont on a compris qu’il avait d’abord pour but de détourner l’attention de l’affaire Cahuzac et ...

 « Le président de la République c’est l’homme de la nation, ce n’est pas l’homme d’un parti, ce n’est pas l’homme d’un clan » : François Hollande s’exprimait en ces termes pendant la campagne présidentielle. Que reste-t-il de cette république exemplaire ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Lui, Président de la République, a nommé minist...

Enfin, lui, Président de la République, fait nommer, il y a quelques jours, Manuel Flam, le directeur de cabinet de Cécile Duflot, à la tête de la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité aux Français ! Qui a été vraiment nommé ce poste-clef ? Le directeur de cabinet de Cécile Duflot avec des risques évidents de conflit d’intérêts puisqu’il va diriger le premier bailleur de France, l’ami personnel de Michel Sapin – ses liens avec plusieurs membres du Gouvernement n’étant un secr...

Ma question s'adresse à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre dernier, en réponse à une question que je lui posais dans cet hémicycle, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux, affirmait qu'il n'avait jamais eu de compte en Suisse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet après-midi, c'est vous que j'interroge, monsieur le Premier ministre. J'espère avoir cette fois la vérité, toute la vérité, toute la transparence sur l'affaire Cahuzac. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Monsieur le Premier ministre, avez-vous utilisé l'administration fiscale pour e...

Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Cazeneuve qu'il ne manque pas de culot car c'est tout de même avec la complicité du Gouvernement socialiste que l'Europe a mis en place un système de taxation invraisemblable des épargnants chypriotes, de tous les épargnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - exclamations sur les b...

Cet amendement, proposé par les députés socialistes et adopté avec le soutien du ministre Vincent Peillon, représente une incroyable régression. Est-ce là votre idée de la justice ? Est-ce là l'école de la République que vous nous préparez ? Une école où l'on n'accepterait que les enfants qui sont dans la norme ? Monsieur le Premier ministre,...

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et je la pose au nom des familles. Allez-vous, oui ou non, renoncer à cette mesure qui opère un incroyable retour en arrière et représente une régression inacceptable ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

Ma question s'adresse à M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget. Monsieur le ministre, vous voulez faire de la lutte contre la fraude fiscale un axe prioritaire de votre action gouvernementale. Vous avez, dans ce combat, notre plein et entier soutien. Vous êtes aussi pris aujourd'hui dans une polémique depuis les révélations de Mediapart. À just...

Troisième question : est-il exact que les avoirs ont ensuite été transférés dans un paradis fiscal en Asie ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, ces accusations sont d'une extrême gravité. Il est essentiel que vous disiez toute la vérité, cet après-midi, devant la représentation nationale et devant les Français. (Applaudissements sur les...

Monsieur le Premier Ministre, dans votre déclaration de politique générale, vous n'avez eu qu'un mot à la bouche : celui de « justice ».

Que comptez-vous faire, par conséquent, pour écarter la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, qui rompt avec l'un des acquis majeurs du programme du Conseil national de la Résistance ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que celui-ci a offert à tous les citoyens, partout en France, l'accès au gaz et à l'...

Monsieur le Premier ministre, l'équilibre entre la France urbaine et la France rurale est fragile. Si l'on ne veut pas, demain, que les Français se divisent en deux catégories, il faut à tout prix préserver les services publics dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Tête de pont de l'État dans la France rura...