Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

L’article 1er ter va décidément beaucoup trop loin : Il vise à empêcher un député d’être président ou vice-président du conseil d’administration d’un établissement public local ou du CNFPT, ce qui peut, à la limite, se comprendre, mais aussi du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une SEM, d’une société publique locale ou d’...

Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous voulez éviter les élections partielles, ce qui ne me semble pas tout à fait conforme à l’esprit qui devrait nous animer. Pourquoi prévoir le remplacement systématique du député par son suppléant ? Quelqu’un peut-il m’apporter quelques explications sur ce sujet – M. Borgel, par exemple, qui d’ordi...

J’approuve tout à fait les remarques de M. Schwartzenberg. Notre rapporteur parle de quelques cas. Si telle est bien la réalité, je ne vois pas l’intérêt de bouleverser les règles d’incompatibilité que nous avons toujours connues pour si peu. Où est le problème ? Nous revenons régulièrement devant les électeurs lors des élections législatives p...

Je réponds en deux points au ministre : premièrement, le texte qui nous est proposé n’est en rien comparable aux dispositions que nous avions votées, permettant aux ministres quittant leurs fonctions de redevenir députés. Comme le dit M. Schwartzenberg, les électeurs ont accordé leur confiance à un député, non à son suppléant.

Le député qui, après avoir été ministre, redevient député est toujours le même que celui qu’avaient choisi les électeurs. La remarque que vous m’avez faite sur ce point est donc tout à fait infondée, monsieur le ministre. Deuxièmement, puisque vous semblez critiquer la disposition permettant à un ministre de redevenir député, qu’attendez-vous ...

Il s’agit là d’une question essentielle, car nombre de nos concitoyens – 66 % d’entre eux, selon un sondage BVA que j’ai déjà cité – s’imaginent que nous cumulons les indemnités sans limite. C’est une confusion totale et je trouve dommage que ce texte, qui interdit le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat de maire alors que les Franç...

…mais je tenais tout de même à souligner ce point essentiel. Je regrette que nous n’ayons pas travaillé tous ensemble dans cette direction, car plusieurs parlementaires de gauche avaient évoqué la possibilité d’interdire le cumul des indemnités.

Ceux de vos collègues qui ont défendu cette idée seront ravis d’apprendre ce que vous en pensez, madame. L’idée était de permettre aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, mais sans pouvoir cumuler les indemnités correspondantes. La solution proposée pouvait constituer une piste de réflexion, car elle permettait à ceux tenan...

Oui, c’est grave ! Cet amendement met en évidence le fait que le débat de ce soir constitue une occasion ratée de progresser sur certains points, faute pour vous d’avoir su écouter les arguments et les propositions des uns et des autres, ce qui est bien dommage – ce que vous devriez admettre, car certaines de ces propositions venaient de vos r...

Vous êtes-vous demandé pourquoi les députés du groupe UMP ne sont pas venus ce soir ? Vous êtes-vous seulement posé la question ? C’est parce que vous n’avez accepté aucun amendement, parce que vous avez verrouillé le débat ! Vous refusez le débat, parce que vous n’aimez pas la démocratie !

Le congrès des maires de France s’ouvre aujourd’hui. Ces maires sont mécontents : réforme des rythmes scolaires, dotations des communes en baisse, ils ont beaucoup de reproches à vous faire.

Et il faut y ajouter votre volonté de les exclure du Parlement. Mais qu’ont-ils bien pu faire pour mériter cela ? Les conseillers régionaux, les conseillers généraux pourront siéger !

Dans ma commune, la capitale régionale se trouve à deux heures de route. Demain, j’aurai le droit de cumuler mon mandat de député avec un mandat de conseiller régional, mais je ne pourrai pas être maire !

Les médecins, les avocats pourront continuer à exercer, mais pas les maires ! Pourquoi ? Je me suis dit que j’allais essayer de comprendre vos arguments.

Premier argument : les députés doivent être plus disponibles. Très franchement, cela ne tient pas une seconde, avec cette possibilité de cumuler avec toutes les fonctions que j’ai évoquées ou de continuer à exercer sa profession. Et il suffit d’observer qui sont les députés les plus présents à l’Assemblée nationale : beaucoup sont maires.

Le député arrivé en tête, en termes de prises de paroles et de dépôts d’amendements, était Christian Eckert : il est maire. Il se trouve que je venais en seconde position, et que je suis maire aussi. Je suis présent à l’Assemblée comme sur le terrain. Je ne pense pas que les électeurs puissent dire qu’ils ne me voient pas dans la circonscriptio...

Pourriez-vous cesser de vociférer ? Je sais bien que mes arguments vous dérangent. Je sais aussi que les députés socialistes qui ne sont pas d’accord avec vous subissent des pressions. S’ils ne sont pas là aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas de liberté de vote, pas de liberté du tout au sein du parti socialiste, sur ce sujet et peut-être sur d’a...

Deuxième argument : il ne faut pas que les maires siègent à l’Assemblée nationale, car ils y défendent des intérêts locaux.

C’est complètement faux. Ainsi, 17 % seulement des propositions de loi concernent les territoires. Une étude, menée par Luc Rouban, du Cevipof, conclut que « rien n’indique que le cumul, au-delà des conséquences logiques de la décentralisation, entraîne un lobbying effréné pour les territoires ». Il est vrai qu’il nous arrive de défendre nos te...

Ils seraient obsédés par le sujet, du matin au soir. Cela ne tient pas une seconde. Je vous invite à rendre connaissance d’un sondage BVA, qui montre que 44 % des électeurs acceptent le cumul et que 33 % approuvent plus précisément le cumul d’un mandat national et d’un mandat local, ce qui est d’ailleurs la position du groupe UMP.