Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Ce qui est dommage, c'est qu'il y a beaucoup d'idéologie et qu'aucun des arguments que vous avancez ne tient. D'ailleurs, tous ceux dont l'opinion a évolué, je pense notamment à des universitaires, étaient contre le cumul au départ et, après des discussions, ont adopté une position beaucoup plus souple.

L'inverse ? Je n'en connais pas beaucoup ! Alors que je peux vous en citer un grand nombre qui ont cheminé en ce sens.

J'ai eu la chance d'avoir un jeune étudiant de master 2 qui faisait un mémoire sur le cumul. Au départ, il était pétri de certitudes comme vous l'êtes en considérant le cumul comme l'horreur absolue. Puis il a travaillé sur le sujet. Je ne l'ai absolument pas influencé, j'ai simplement eu l'occasion de le recevoir un jour. De lui-même, il a évo...

Je souhaite revenir sur un point. Vous dites souhaiter, mes chers collègues, développer les fonctions de contrôle des députés. Il faut pour cela que les députés soient impliqués dans des organismes nationaux, et puissent aussi être impliqués dans des organismes locaux. C'est le fameux rôle local que M. Muet nous reconnaît enfin. Je repose la q...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je me permets de revenir un instant à la question de la présence des députés dans les missions locales et les conseils de surveillance d'hôpitaux, par exemple. La question n'est pas de savoir si les députés en auront la possibilité, même si nous nous demandons, au vu de certains amendements adoptés,...

La question est de savoir si la loi pourrait prévoir la présence des députés dans un certain nombre d'organismes je ne comprends pas pourquoi la présence des députés dans les conseils de surveillance des hôpitaux vous fait éclater de rire, monsieur le ministre.

Plusieurs d'entre vous l'ont dit : il faut maintenir un minimum d'ancrage local pour les députés. Je vous demande donc d'étudier très sérieusement cette question, qui mérite que vous lui accordiez un minimum d'attention : il existe des organismes dans lesquels les députés auraient besoin d'être présents pour pouvoir exercer leur fonction de con...

J'en reviens à l'article 2. Mon amendement n° 162 vise à porter le délai d'option à deux mois au lieu de trente jours, par cohérence avec le délai accordé au candidat élu pour déposer ses comptes auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique.

Je ne vous posais pas la question pour traiter ce problème, mais pour appeler votre attention sur celui-ci !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, au risque d'être désagréable, je voudrais revenir sur les travaux de la commission Jospin. En effet, vous nous dites l'un comme l'autre que vous avez conçu ce texte et y avez beaucoup travaillé, alors qu'en réalité, vous avez fait du copier-coller, reprenant très exactement les travaux de la commiss...

En tout cas, aucun ancien député-maire. On a confié la réflexion sur le sujet à des gens qui ne connaissaient absolument pas le dossier, mais convaincus de la nécessité de mettre fin au cumul, et leurs conclusions étaient écrites avant même la première réunion de cette commission. Je les ai relus, et je peux affirmer qu'à peu de choses près, v...

C'est tout le problème de votre raisonnement. Ensuite, en ce qui concerne les communes, il y a aussi un vice dans votre raisonnement : on ne peut pas mettre sur le même plan toutes les communes. Monsieur le ministre, vous dites que vous auriez pu choisir de rester uniquement maire ; il est vrai qu'au-delà d'une certaine taille au-dessus de 5...

Je reprends cet argument à mon compte : je ne vois pas pourquoi on devrait avoir peur des élections partielles ou plutôt, je comprends trop bien que certains craignent aujourd'hui les élections partielles ! Je veux également mettre en garde mes collègues contre le risque de non-conformité à la Constitution de cette disposition.

Je reprends également à mon compte les arguments de Jean-Frédéric Poisson, qui me semblent tout à fait pertinents. Pour conclure sur le sujet qui nous a animés un peu plus tôt, je pense, monsieur le ministre, qu'il est de votre responsabilité de faire le balayage ; cela ne concerne pas que Marisol Touraine ni les conseils de surveillance des h...

En réponse aux propos de Mme Dumont, je tiens à dire que l'on ne peut pas demander à l'opposition de participer à une commission pour mettre en oeuvre de façon anticipée une loi avec laquelle elle n'est pas d'accord et sur le contenu de laquelle on n'a même pas cherché à engager la discussion avec l'opposition. Vous auriez pu, sur ces sujets d...

Je fais un rappel au règlement, monsieur le président ! vous auriez pu créer une commission qui aurait conduit à un vrai échange et ensuite à préparer

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le renforcement des fonctions de contrôle de notre Assemblée. Mais avec quels moyens supplémentaires ? Alors que les Français pointent les déficits abyssaux qui ne font que se creuser, comment allez-vous leur expliquer que vous allez augmenter les moyens de notre assemblée ? Une des conséquences de cette...

J'en reviens toujours à cette question : quelle est votre intention à ce sujet ? Allez-vous oui ou non diminuer le nombre de députés ? Comment envisagez-vous le fonctionnement de cette assemblée à 577 sans le cumul ? C'est un vrai problème, et vous refusez obstinément d'y répondre. Ce n'est pas normal : ou bien vous n'avez pas de plan, et il f...

L'engagement de François Hollande est de mettre fin au cumul des mandats. On peut le comprendre de diverses manières : ou bien on le comprend dans l'absolu et il faut adopter le mandat unique comme le souhaite M. Coronado, ou bien l'on considère qu'il s'agit d'aller plus loin que les textes existants, et alors il y a un espace de discussion. D...

On nous a dit qu'il fallait tenir compte de la décentralisation. Soit, mais alors demandons à ceux qui exercent un mandat de maire et de président d'intercommunalité de faire ce choix. On peut fixer une limite selon la taille de l'intercommunalité, on peut considérer qu'en ce qui concerne les plus grandes intercommunalités, il faut mettre fin a...