Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

42 amendements trouvés


15/11/2013 — Amendement N° 88 au texte N° 1529 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Furst, M. Guy Geoffroy...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire : Une vice-présidence ne peut être assimilée à une présidence à part entière. Ces deux fonctions recouvrent deux réalités différentes et la Loi doit en tenir compte. Donner la possibilité à un élu national, également titulaire d'un mandat local « simple », d'exerce...

15/11/2013 — Amendement N° 87 au texte N° 1529 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Vouloir rendre incompatible le mandat parlementaire avec la présidence d'un syndicat mixte ne se justifie pas, et ce y compris dans le cadre d'un cumul avec un mandat local « simple » que défend le projet de loi. Accepter que l'élu national ne puisse pas exercer une fonction exécutive locale au sein d'...

15/11/2013 — Amendement N° 86 au texte N° 1529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cinieri, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. de Mazières, M. Dhuicq, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « avec », insérer les mots : « l'exercice de plus d'une des fonctions exécutives énumérées ci-après ». Exposé sommaire : Renforcer l'encadrement du cumul des mandats est une chose, mais le limiter au cumul d'un mandat dépourvu de toute force exécutive en est une autre. Interdire à l'élu national toute possibili...

15/11/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Poisson, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier,...

Substituer aux alinéas 2 à 16 l'alinéa suivant : « Art. L.O. 141‑1. – Un député qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège à l'établissement public de coopération interc...

14/11/2013 — Amendement N° 90 au texte N° 1529 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Christ, M. Cochet, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Foulon, M. F...

A l’alinéa 15, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire : Une vice-présidence ne peut être assimilée à une présidence à part entière. Ces deux fonctions recouvrent deux réalités différentes et la Loi doit en tenir compte. Donner la possibilité à un élu national, également titulaire d’un mandat local « simple », d’exerc...

14/11/2013 — Amendement N° 89 au texte N° 1529 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Balkany, M. Cinieri, M. Cochet, M. Dassault, M. de Mazières, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Guy ...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Vouloir rendre incompatible le mandat parlementaire avec la présidence d’une société d’économie mixte ne se justifie pas, et ce y compris dans le cadre d’un cumul avec un mandat local « simple » que défend le projet de loi. Accepter que l’élu national ne puisse pas exercer une fonction exécutive local...

14/11/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 1529 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.

04/11/2013 — Amendement N° CL48 au texte N° 1391 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fasquelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.

04/11/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1391 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fasquelle

Substituer aux alinéas 2 à 16 l'alinéa suivant : «Art. L.O.141‑1.– Un député qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège à l'établissement public de coopération intercomm...

02/07/2013 — Amendement N° 163 au texte N° 1173 - Article 4 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Apparu, M. Gandolfi-Scheit, Mme Besse, M. Dassault...

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020. En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temp...

02/07/2013 — Amendement N° 162 au texte N° 1173 - Article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Apparu, M. Gandolfi-Scheit, Mme Besse, ...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « au plus tard le trentième jour » les mots : « dans un délai de deux mois ». Exposé sommaire : L'objectif est d'aligner le délai d'option du député sur le délai dont il dispose pour déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration ...

02/07/2013 — Amendement N° 103 au texte N° 1173 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Goujon, M. Goasguen, M. Lamour, Mme Zimmermann, M. Larrivé, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Debré, Mme Genevard, M. T...

Au premier alinéa de l'article L. 2511‑33 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 2123‑8 » est insérée la référence : « , L. 2123‑9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à Paris, Lyon et Marseille les facilités professionnelles accordées aux Maires et Maires-adjoints pour exercer leur mandat qui...

01/07/2013 — Amendement N° 345 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 30 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 31 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 32 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 342 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 33 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 341 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 34 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 340 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 35 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 339 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 37 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...

01/07/2013 — Amendement N° 338 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Christ, M. Fasquelle

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d'une commune de plus de 38 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité. Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une gra...