Autorité parentale et intérêt de l'enfant

…et les parlementaires viennent parfois en traînant des pieds, mais, en l’occurrence, nous discutons d’une proposition de loi ! Normalement, ses signataires devraient être très motivés et les députés socialistes très nombreux dans l’hémicycle, or, vous êtes une poignée ! Vos majorités sont très courtes !

Comme nous discutons d’une proposition de loi, nous nous attendrions que les députés socialistes montent au créneau ! On m’interpelle parce qu’il ne serait pas possible de prendre la parole, mais prenez-la ! Soyez convaincus de la pertinence de votre texte ! Face à nos objections, répondez point par point, argument par argument ! Dites-nous que...

Comme M. Gosselin, je considère que la référence à l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas anodine, l’intérêt de l’enfant étant supérieur à tout autre. Pourquoi une telle insistance ? Parce que l’intérêt des enfants est supérieur à celui des parents, or, vous avez rédigé une loi pour ceux-ci, pas pour ceux-là. Vous avez d’abord et avant tout ...

Le lien est patent avec la loi sur le mariage des personnes du même sexe et les propos tenus par M. Binet, y compris lorsqu’il considère que les couples homosexuels « font des enfants ». Nous voyons bien quelle idéologie est à l’oeuvre, celle qui vous conduit à accepter la multiparentalité, à couper les liens avec la filiation biologique, à me...

Ce n’est pas la première fois que la majorité a des problèmes avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Je me souviens notamment que dans le projet de loi sur la refondation de l’école, il a fallu que nous montions au créneau avec les parents d’enfants autistes pour faire retirer un amendement, l’amendement no 274, qui avait été voté par une poigné...

…et qui permettait aux enseignants de demander le retrait de l’école des enfants handicapés, ces enfants qui gênaient. Nous, nous mettons les enfants au-dessus de tout, en toutes circonstances.

Nous considérons que l’école doit s’organiser autour de l’enfant, y compris de l’enfant handicapé, tout comme nous considérons que la famille doit être organisée autour de l’enfant, quel qu’il soit, et en fonction de son intérêt supérieur. On nous a rebattu les oreilles avec des codifications ; on nous a objecté qu’on ne faisait que mettre par...

Puisque cela est déjà entré dans le droit français, cela signifie que votre texte est contraire au droit français. Vous parlez de l’intérêt de l’enfant, mais le juge, lui, prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, puisqu’il fera primer la convention de New York sur le droit français, ce qui est tout à fait normal – c’est le principe de...

Respectons au moins le principe de la hiérarchie des normes, mettons le droit français en conformité avec le droit international et gardons-nous d’adopter un texte qui ne sera pas conforme au droit international ratifié par la France ! Faites preuve d’un peu de bon sens, que diable !

Je n’ai jamais entendu parler d’interprétations pareilles ! C’est incroyable ! Ce texte a été négocié en français et en anglais mais je m’en tiens quant à moi à la version française.

Vous pouvez la trouver partout et, en effet, elle fait foi, elle est claire, et se réfère à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourquoi la mention de l’intérêt supérieur de l’enfant a-t-elle été introduite dans la convention de New York si ce n’est parce que l’on voulait faire reconnaître que l’enfant est un sujet et non un objet de droit ? C’es...

On ne fait pas des enfants pour satisfaire le désir des adultes, monsieur Binet. Nous sommes là au coeur du problème. Au fond, ce sont deux conceptions de l’enfant et de la famille qui s’opposent et c’est pourquoi ce débat est intéressant. Le président du comité des droits de l’enfant qui contrôle l’application de la convention internationale...

C’est le premier amendement – il y en aura d’autres – qui porte sur le recours à la PMA et à la GPA à l’étranger. Sur ce point, je crois qu’il faut vraiment clarifier la situation, qui est encore plus confuse depuis les déclarations faites ce matin par Mme la ministre. Le droit français est très clair sur ce point : il interdit la gestation pou...

Si l’opinion est lasse, madame la ministre, c’est des méandres dans lesquels vous nous emmenez en permanence, des masques derrière lesquels vous vous cachez, et de votre manque de courage, que ce soit sur le statut du beau-parent, sur la reconnaissance de la multiparentalité, ou sur la PMA et la GPA. Soyez clairs : soit vous êtes contre la PMA ...

Cet après-midi et ce soir, c’est l’heure de vérité : les Français sauront vraiment ce que vous voulez. Les Français sauront ce soir si vous êtes favorables ou non au recours à la PMA et à la GPA à l’étranger.

Si vraiment vous étiez défavorables au recours à la PMA et à la GPA à l’étranger, vous adopteriez cet amendement. Vous avez déjà accepté d’ajouter d’autres dispositions à cette proposition de loi. Les Français sont las des doutes qui persistent sur ce sujet essentiel. Nous avons dénoncé, nous, l’illégalité de la circulaire dite Taubira relativ...

Cet amendement concerne l’adoption. Plusieurs de mes collègues ont déposé des amendements identiques : ils seront sans doute plus précis que moi. Aujourd’hui, il est important d’éviter les détournements de l’institution de l’adoption, que nous n’avons cessé de dénoncer. Il est particulièrement important de lutter contre les détournements permi...

L’amendement est ainsi rédigé : « L’adoption donnant effet à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui en fraude à l’article 16-7 du code civil est nulle, de nullité absolue. » Ce matin, madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré dans la presse que vous étiez hostile à la GPA. Dès lors, il faut être ...

C’est, hélas, le souhait du Gouvernement ainsi que de la circulaire Taubira. L’ambiguïté est totale. Nous saurons ce soir quels sont ceux qui sont pour la GPA et ceux qui sont contre, car dans la majorité, certains y sont favorables.

…car je partage tout à fait ce qu’il vient de dire. En revanche, je n’apprécie guère le comportement de M. Glavany qui ne cesse de vitupérer, de perturber les débats sans jamais prendre la parole. De la part d’un ancien ministre, on pouvait s’attendre à autre chose.