Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Montrez l’exemple, monsieur Glavany. Ayez le courage de prendre la parole et de nous dire ce que vous pensez.

Alors, écoutez et cessez de nous interpeller. Vos arguments ne sont pas sérieux, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État. Le texte porte sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Vous y avez du reste introduit des dispositions sur la médiation familiale, la publicité des actes de l’état-civil dont on pourrait dire qu’elles ...

Il s’agit bien de l’organisation de la famille et il est évident que la gestation pour autrui et les conséquences que l’on en tire en France ont un lien direct avec l’autorité parentale. Dans le texte, vous parlez des parents et des tiers. Dans ce cas, qui est parent et qui est tiers ? On est donc bien au coeur de votre texte.

S’agissant du flou autour de ce texte et de l’ambiguïté du Gouvernement quant à la gestation pour autrui,…

…j’estime que l’on ne peut pas tenir deux discours. Dans Le Figaro de ce matin, vous vous êtes prononcée contre, et ce soir vous refusez d’adopter un amendement qui ne fait que tirer les conséquences des propos que vous avez tenus ce matin. Si l’on est contre la gestation pour autrui, on doit faire en sorte qu’elle ne puisse avoir aucun effet d...

C’est précisément l’objet de mon amendement, parfaitement cohérent avec la jurisprudence de la Cour de cassation qui a rappelé la notion d’ordre public au sens du droit privé français, et conforme à la décision du Conseil constitutionnel pour qui – contrairement à ce que vous avez dit ce matin – le recours à la GPA à l’étranger en vue de recour...

Je suis heureux que nous ayons ce débat : nous allons peut-être enfin sortir de l’ambiguïté de la loi sur le mariage de personnes de même sexe. En ce qui me concerne, j’ai toujours déconnecté la question de la reconnaissance des couples homosexuels – et j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en faveur d’une alliance civile célébrée e...

…un enfant peut vivre très heureux dans un couple homosexuel, mais il est élevé par son père ou par sa mère, et par le mari ou l’épouse ou la compagne ou le compagnon de son père ou de sa mère. Ne le privez pas de la possibilité d’établir un jour une filiation en dehors. Celui qui vit avec son père ou sa mère est justement ce beau-parent dont o...

…il y a incontestablement fraude à la loi quand on a recours à la PMA et à la GPA à l’étranger, pour, à travers la loi que vous avez votée, rendre prisonnier un enfant d’une double filiation définitive – car il s’agit d’une adoption plénière – associant deux hommes ou deux femmes. Je voudrais avoir votre point de vue sur cette question et sach...

Il faut effectivement que les choses soient claires : si vous êtes hostiles au recours à la GPA, vous devez non seulement soutenir cet amendement, mais surtout retirer la circulaire Taubira, car ce que l’on trouve en matière de promotion de la GPA – car il s’agit bien d’une promotion – est encore pire à l’étranger. Cela se développe, il existe ...

…depuis que l’Inde, en 2002, a légalisé la gestation pour autrui. C’est absolument scandaleux ! C’est une forme moderne d’esclavage ! Soit vous êtes pour, soit vous êtes contre, mais il faut absolument que les masques tombent. Il faut mettre fin à toute hypocrisie. L’instrument de promotion de la gestation pour autrui qu’il faut dénoncer, c’es...

…qui légalise le recours à la gestation pour autrui à l’étranger, comme nous l’avions dit lors des débats sur le mariage pour tous.

Bien sûr que c’est vrai, monsieur Binet ! Nous vous l’avions déjà dit et vous aviez prétendu que c’était faux quand vous étiez rapporteur, mais à présent c’est la Cour de cassation qui le dit ! Elle a rendu deux arrêts en septembre 2013 et un arrêt en mars 2014. Alors arrêtez de mentir aux Français sur ces sujets !

Prenez vos responsabilités et dites-nous que vous souhaitez le retrait de la circulaire Taubira. Là, cela aura du sens.

Nous avons précédemment su nous retrouver autour d’un amendement que nous avons tous voté, à l’exception, peut-être, de M. Binet. Mais à partir du moment où l’on lève la main de ce côté-ci de l’hémicycle pour voter un amendement, M. Binet a immédiatement pour réflexe de ne pas le voter, car cet amendement étant soutenu par l’opposition, il ne f...

Cet état d’esprit est tout à fait dommage, mais je vais lui offrir l’occasion de se racheter. L’amendement que je vous propose tend à lutter contre les réseaux pédophiles, et je ne vois pas comment vous pourriez y être opposé. Des réseaux pédophiles sont soutenus, entretenus et financés par des images ou représentations de mineurs servant d’ap...

S’agissant des arguments qui ont été avancés, on nous dit tout d’abord que c’est une proposition de loi UMP que nous proposons à la découpe. Il est vrai que sur les textes proposés à la découpe, vous êtes experte, madame la rapporteure !

Vous avez immédiatement ajouté qu’il s’agissait d’une proposition de loi de l’UMP, et donc forcément, il ne faut pas la voter. C’est vraiment le niveau zéro de la politique. Vous nous dites ensuite que ce sont des amendements qui ont été proposés en séance.

Alors chiche, sur tous les amendements qui ont été présentés en séance ce soir et qui n’ont pas été présentés en commission, je compte sur vous pour émettre aussi un avis défavorable, y compris les amendements du Gouvernement, de la rapporteure et de la majorité. Vous ne pouvez pas dire que dans certains cas, vous donnez un avis défavorable par...

C’est un sujet très proche en réalité. L’incitation aux atteintes sexuelles sur mineurs n’est pas punie en tant que telle par le code pénal et, pour le coup, madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas évoquer la jurisprudence : il y a une lacune du code pénal, que cet amendement tend à combler. La multiplication des atteintes pédophiles re...