Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, sous la nouvelle majorité du Sénat, les sénateurs sont pour la première fois depuis 2012 arrivés au terme du marathon budgétaire. Je veux ici saluer la grande sagesse de nos collègues sé...

Il faut en effet saluer le travail accompli par la nouvelle majorité du Sénat, qui a pleinement rempli son rôle d’opposition constructive. Ce travail a permis de redonner du pouvoir d’achat aux familles, qui sont les premières victimes de la politique fiscale du gouvernement depuis juillet 2012, par un relèvement du plafond du quotient familial...

La question de la dotation globale de compensation négative de Saint-Barthélemy empoisonne les relations entre l’État – dans sa continuité – et cette collectivité. Pour examiner cet article, je demande à chacun d’entre vous de s’affranchir des clichés véhiculés sur l’île de Saint-Barthélemy. La DGC pose tout simplement la question de la relat...

La commission rejette donc la proposition de Saint-Barthélemy, qui renoncerait aux remboursements du FCTVA en contrepartie de la baisse du montant négatif de DGC !

Naturellement, il n’est pas question de contester l’inscription du montant de la DGC dans la loi de finances, puisque la loi organique l’exige. Le Gouvernement admet lui-même qu’il a existé, jusqu’à présent, une insécurité sur les titres de perception. Cette insécurité fonde notamment le contentieux initié par la collectivité. En réalité, l’ar...

Ces amendements, qui vont dans le sens des propos tenus par mes collègues de la majorité, visent à limiter le champ d’application du CICE à des secteurs bien précis, qui en ont le plus besoin. Le premier amendement a pour objet de différencier et de porter à 18 % le taux du CICE applicable aux secteurs exposés à la concurrence internationale d...

J’ai bien entendu les réponses de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure générale, mais je précise que l’objet de ces amendements est, non pas d’augmenter la dépense, mais d’orienter les financements vers les secteurs qui en ont le plus besoin. Vous le savez, l’industrie du tourisme et les quelques autres secteurs que j’ai mentionnés ...

J’espère que M. Fruteau maintiendra son amendement car, à titre personnel, je le voterai. J’ai rédigé avec lui le rapport sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, qui a permis d’énoncer certaines vérités et qui, je le répète, a été voté à l’unanimité. Je m’inscrirai donc dans cette logique et voterai cet amendement.

Le parlementaire de Saint-Martin que je suis est bien évidemment pleinement favorable à cet amendement présenté par le rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer » Patrick Ollier. Je tiens à remercier le Gouvernement pour la sagesse de sa position. Permettez-moi de rappeler aux membres de notre assemblée, en particulier à Mme la rapporteur...

Cette absence de palliatif est d’autant plus douloureuse que l’île, comme l’ont rappelé M. Dosière en début de séance et M. Ollier ensuite, est soumise à la rude concurrence de ses voisins immédiats et proches, qui bénéficient d’une législation beaucoup plus souple, et qu’elle vient d’être balayée par le cyclone Gonzalo et touchée par de fortes...

J’indique que mon collègue Martial Saddier, en défendant l’amendement no 677, a aussi défendu les amendements nos 418 et 348, de même que les nos 344 et 346.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi sur les crédits relatifs aux outre-mer. Dotée pou...

…à l’heure où nos économies ultramarines ont plus que besoin d’innovation et sont à la recherche de nouvelles filières économiques à développer. Je pense encore au maintien du dispositif de la TVA dite non perçue récupérable, applicable dans les DOM. Je pense également au maintien du dispositif d’exonération des charges pour nos entreprises o...

Je pense tout particulièrement à la baisse des crédits de votre ministère à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, qui chutent de 17 % à périmètre constant, ou encore à la diminution drastique du Fonds exceptionnel d’investissement. Permettez-moi également d’en revenir à l’article 57 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Out...

Je tiens toutefois à préciser que c’est, non pas une abstention constructive, comme j’ai l’habitude de le dire, mais une abstention positive.