Les interventions de Daniel Gibbes sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/01/2014 — Amendement N° 213 au texte N° 1663 - Article 5 quater A (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Gross...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prise en compte de l'impact des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs revient exactement à dire que les inégalités elles-mêmes sont des risques. Or, en aucun cas une inégalité ne peut mettre en danger physique un salarié...
16/01/2014 — Amendement N° 300 au texte N° 1663 - Article 17 ter (Irrecevable)
M. Nilor, M. Azerot, M. Marie-Jeanne, M. Jalton, M. Gibbes, Mme Louis-Carabin
à l’alinéa III substituer aux mots «des I et II» les mots «du I». Exposé sommaire : Conséquence de la suppression de l’alinéa II.
16/01/2014 — Amendement N° 149 au texte N° 1663 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkan...
Rédiger ainsi l’article 3 : « Le I de l’article 53 du code des marchés publics est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Sur le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle, en particulier le respect par l’établissement des rapports prévus aux articles L. 2323‑47 et L. 2323‑57 et des obligations de négociations pr...
