Égalité et citoyenneté

Je remercie M. Richard de soulever ce sujet, qui revêt pour moi une vocation pédagogique plus que punitive. Beaucoup de chefs d’entreprise ont la volonté de faire progresser l’égalité et de lutter contre les discriminations, et il faut les encourager dans cette voie. La modification apportée par l’amendement à l’article 38 de l’ordonnance du 2...

Je remercie M. le ministre de soutenir, comme il l’avait fait en première lecture, cette démarche qui résulte d’un travail avec plusieurs cabinets de recrutement spécialisés sur le rapprochement entre les jeunes diplômés des territoires et les entreprises. S’agissant de l’inclusion économique de ces diplômés, il n’est pas acceptable de voir des...

Veuillez m’excuser, monsieur le président. J’ai bien demandé la parole sur l’article 63, mais c’est pour évoquer l’article 63 bis, dont la suppression a été maintenue en commission spéciale et qui ne viendra donc pas en discussion dans l’hémicycle. Le sujet, évoqué dans le cadre de la commission et que j’avais porté avec d’autres ici même en pr...

Nous avons légiféré, dans le cadre du présent projet de loi, sur la question des recours abusifs s’agissant des permis de construire. Je ne peux pas laisser dire que rien n’est fait. Je précise qu’il existe un groupe de travail qui réunit les professionnels, le Gouvernement et un certain nombre de parlementaires. L’amendement proposé par le Gou...

Cet amendement est très important pour la mise en oeuvre de la loi ALUR, qui a fait l’objet de nombreux débats depuis sa promulgation, le 24 mars 2014. Il permettra, après l’adoption du code de déontologie des professionnels de l’immobilier, la mise en place de la commission de contrôle des activités de ces derniers, en coopération avec eux et ...

Suite à la discussion que nous avons eue ce matin et compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre quant à l’inscription « en dur » du contenu de l’ordonnance lors de la nouvelle lecture du projet de loi, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à améliorer l’information relative au registre d’immatriculation des copropriétés, notamment pour les acquéreurs potentiels, dispositif créé par la loi ALUR et qui sera progressivement mis en place à partir du 1er janvier prochain. Je propose que le nom du syndic, le numéro d’immatriculation de la copropriété et la structur...

Je voudrais associer notre collègue Jean-Marie Tétart à cet amendement puisqu’il fait suite au rapport d’application de la loi d’ALUR. En effet, les auditions préparatoires que nous avons menées sur le sujet du registre d’immatriculation nous ont conduit à penser qu’une imprécision s’était glissée dans la rédaction de cette loi. Celle-ci prévoi...

Cet amendement traite des emplois soumis à condition de nationalité. Je l’avais déjà présenté devant la commission spéciale, à la suite de la proposition de loi présentée au Sénat par Bariza Khiari en 2010, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour ces explications et informations, dont je ne disposais pas. Je retire bien volontiers cet amendement.

Je pense en effet que, pour accéder à un certain nombre de professions, les qualifications doivent primer. Dans l’article précédent, il s’agissait d’essayer d’avancer sur la question du statut dit « des marocains » à la SNCF – ou statut « PS25 », puisque telle est sa dénomination officielle. Le présent amendement, qui est un amendement d’appel,...

Eu égard à la proposition de Mme la secrétaire d’État de continuer à travailler et à dialoguer sur le sujet – et je sais que Mme Girardin en est d’accord –, je retire l’amendement no 436 et je considère que l’amendement no 541 est défendu.

Cet amendement tire son origine de l’avis du Défenseur des droits du 1er juin 2016 – et non 2015, comme il est indiqué par erreur dans l’exposé des motifs – au présent projet de loi. Il vise à inclure parmi les données publiées par les entreprises celles qui sont relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations.

Oui, monsieur le président, d’autant – je viens de le voir – que, à l’article 62, conformément aux propos de Mme la secrétaire d’État, le Gouvernement a déposé un amendement no 1563, deuxième rectification, qui sera sans doute discuté tout à l’heure et qui a pour objet de l’autoriser à transposer la directive 201495UE par voie d’ordonnance. Cel...

Pas du tout, monsieur le président ! Ils ont le même objectif. L’amendement no 444 vise à ce que, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les questions d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations fassent l’objet d’une discussion spécifique. L’amendement no 445 vise à ce que la ques...

Permettez-moi de poser une question : l’ordonnance pour laquelle le Gouvernement sollicite une habilitation inclura-t-elle les sujets que j’évoque dans les amendements nos 444 et 445, à savoir la consultation annuelle et l’amendement le bilan social ? Si le Gouvernement me répond que, dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance, il ira dans c...

J’ai bien peur que ma voix soit peu entendue lors de la nouvelle lecture de la loi travail…

Je maintiens donc l’amendement no 444, tout en faisant confiance au Gouvernement pour m’éclairer sur les questions évoquées dans l’amendement no 445.

On est là dans une situation différente, car je pense que la commande publique peut être incitative vis-à-vis de l’ensemble des entreprises pour faire avancer la lutte contre les discriminations et l’égalité d’accès à l’emploi. Cet amendement vise à ce que, lors de la passation d’un marché public, les actions de lutte contre les discriminations...

J’entends les arguments qui ont été développés et je remercie Mme la rapporteure thématique de son soutien. Sur certains sujets, on peut prendre en considération des critères, notamment environnementaux, qui, même s’ils ne sont pas complètement liés à l’objet du marché, entrent en ligne de compte dans l’appréciation de la qualité du service ren...