Accès au logement et urbanisme rénové

M. Letchimy défendra par la suite l’amendement no 743. Nous sommes exactement dans le même cas de figure que celui décrit par M. Hanotin. Néanmoins, sans vouloir être désagréable, je pense que ces trois amendements sont identiques sur le fond mais pas tout à fait sur la forme. La commission a donc donné un avis favorable à l’amendement no 1000 ...

Comme je l’ai dit à d’autres intervenants sur d’autres sujets, le manque de fiabilité des DPE m’interdit de donner un avis favorable à cet amendement. De plus, je gage que nous serions confrontés à un problème d’atteinte au droit de propriété. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Je connais votre engagement personnel sur ces questions, madame Sommaruga – ainsi que celui de Mme Coutelle –, et suis très sensible au problème que vous soulevez. Je crains toutefois que la formulation proposée, trop générale, ne permette pas d’atteindre l’objectif poursuivi. Le respect de la confidentialité est garanti par certaines règles, n...

La commission a émis un avis favorable à l’amendement de M. Lagarde, même si le sujet qu’il aborde n’est véritablement traité au fond qu’après l’article 43, à l’amendement no 1266 me semble-t-il. C’est plutôt un amendement de coordination avec l’article suivant mais l’avis n’en est pas moins favorable, comme il le sera à l’article suivant !

Les demandes de précision que formulent Mme Mazetier et les membres du groupe SRC sont tout à fait sensées. Il va de soi que la pertinence des futurs observatoires des loyers – et donc de la fixation du loyer médian de référence – font partie des sujets sur lesquels, en tant que rapporteur, je ne cesse d’avoir des échanges avec Mme la ministre ...

J’émets au nom de la commission un avis favorable à une telle fusion, ainsi qu’avec l’amendement no 747 de M. Letchimy.

Je ne vais pas répondre à Michel Piron, sauf pour lui dire que Mme Mazetier, que je connais bien, a une connaissance très fine de l’ensemble du territoire français.

Pour répondre à vos préoccupations, monsieur Caresche, je vous signale que j’ai moi-même cité l’exemple du XVIIIe arrondissement, en réponse à un amendement de M. Goujon qui proposait de circonscrire les observatoires des loyers à des arrondissements parisiens. J’ai pris l’exemple de deux quartiers de cet arrondissement pour montrer qu’il faudr...

Mais on n’a pas le droit d’en montrer, donc je fais vite. Cette publication distingue par exemple quatre quartiers pour le seul XVIIIe arrondissement et indique les différences de loyers. Nous poursuivrons cet objectif. Je pense en tout cas avoir répondu à la question tout à l’heure.

Comme je suis, au nom de la commission, tout à fait favorable à l’amendement de M. Tardy, dont je partage les préoccupations, je vais faire preuve d’amabilité et retirer mon amendement no 1327.

Il est retiré au profit de celui de M. Letchimy, auquel la commission donne bien entendu un avis favorable.

Si cet amendement était adopté, cela jetterait un grand froid sur notre assemblée. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, déjà examiné au mois de juillet en commission.

Je pense que la volonté de M. Hanotin est satisfaite par l’amendement no 749 de notre collègue Letchimy.

Mais nous en resterons là, je vous rassure… Lors du débat sur ce sujet en commission, l’excellent président Brottes avait pointé des éléments insatisfaisants dans le projet de loi. Puisque le projet de loi vise déjà un certain nombre de fonctions – dormir, manger, vivre convenablement – s’agissant des logements meublés, la loi n’a pas forcémen...

Notre collègue Letchimy mène avec la commission un pas de deux auquel se joignent d’autres collègues tout à fait intéressés par ces questions, sur tous les bancs de cet hémicycle !

L’amendement no 758 rectifié est largement identique à l’amendement no 1072 que je présente moi-même. Il en diffère néanmoins par sa première partie qui vise à réécrire l’alinéa 46 du présent projet de loi, ce qui ne me paraît pas nécessaire. Par ailleurs, cette discussion met aussi en jeu l’article 24-7. Je vous proposerai donc, monsieur Letch...

Vous avez hélas raison, monsieur Krabal, et la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Si le dépôt de garantie correspond à deux mois de loyer pour les logements meublés, c’est justement parce qu’ils contiennent des meubles acquis par le bailleur : c’est ce qui justifie que le montant de la garantie soit plus élevé. Avis déf...

Ces trois amendements visent à généraliser, au sein des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, l’instauration d’une commission de coordination et d’évaluation des plans départementaux concernant les personnes défavorisées.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, monsieur Tardy – et notre pas de deux s’arrête là, en tout cas pour le moment – pour les mêmes raisons que je viens d’exposer à M. Krabal : la présence de meubles justifie un dépôt de garantie plus important. Il serait difficile par ailleurs de distinguer les étudiants des autres loca...

Une volonté commune nous anime, M. Letchimy et moi-même, quant aux astreintes de polices de sécurité pour les équipements communs et les immeubles collectifs. Néanmoins, ces deux amendements sont presque identiques sur la forme, mais pas totalement : deux paragraphes du mien diffèrent de celui de M. Letchimy. Je vous proposerai donc, cher collè...