Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
135 amendements trouvés
12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1166C à l'amendement N° 1162C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'amendement II-1162 du gouvernement vise à permettre un accès direct des OPJ de la police et de la gendarmerie nationales aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Le FICOBA, prévu par un arrêté d...
12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1165C à l'amendement N° 1162C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 2, après le mot : « mission », insérer les mots : « de police judiciaire ». Exposé sommaire : L'amendement II-1162 du gouvernement vise à permettre un accès direct des OPJ de la police et de la gendarmerie nationales aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Le FICOBA, prévu par un arrê...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1150C à l'amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III. – Un rapport comprenant les informations contenues dans la déclaration mentionnée au I est mis à disposition du public. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitue une avancée majeure dans la transparence des activités des entreprises car il met en place un reporting pays par pays ...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1149C à l'amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III. – Les informations contenues dans la déclaration mentionnée au I sont publiées en annexe aux comptes annuels consolidés des entreprises ou au plus tard douze mois après la clôture de l'exercice. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitue une avancée majeure dans la transparence de...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1148C à l'amendement N° 862C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Un rapport comprenant les informations mentionnées au II est mis à disposition du public. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitue une avancée majeure dans la transparence des activités des entreprises ...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1147C à l'amendement N° 862C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les informations mentionnées au II sont publiées en annexe aux comptes annuels consolidés des entreprises ou au plus tard six mois après la clôture de l'exercice. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitu...
10/11/2015 — Amendement N° 1027C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Filippetti, Mme Rabin, M. Claeys, Mme Laclais, M. Touraine, M. Premat, M. Le Roch, Mme Le ...
L'État peut autoriser l'expérimentation, pour une durée de trois ans, du dispositif suivant : I. – Afin de lutter contre la fraude des produits du tabac, les paquets, cartouches et tous conditionnements de produits du tabac fabriqués, importés ou en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne et introduits en France doivent être re...
10/11/2015 — Amendement N° 1026C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Filippetti, M. Touraine, M. Buisine, M. Le Roch, Mme Laclais, M. Claeys, Mme Rabin, M. Pre...
Au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, les mots : « ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a un double objectif. Il permet de consolider les débitants de tabac...
10/11/2015 — Amendement N° 1025C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Le Roch, M. Buisine, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Imbert, Mme Auroi, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 979C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 931C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques des charges futures de la filière nucléaire et de l'éventualité d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant être imposées à l...
10/11/2015 — Amendement N° 908C au texte N° 3096 - Article 47 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le IV. du présent article et ainsi à maintenir l'article 39 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui dispose que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d'une réduction d'impôt sur le...
10/11/2015 — Amendement N° 907C au texte N° 3096 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 893C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les modalités d'inscription dans la loi de finances d'une trajectoire de la valeur de la tonne carbone en cohérence avec l'article 1 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Exposé sommaire : Le présen...
10/11/2015 — Amendement N° 892C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques du dérèglement climatique. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant relever des finances de l'État et des collectivités territoriales. Ces engagements hor...
10/11/2015 — Amendement N° 891C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques des charges futures de la filière nucléaire. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant être imposées à l'État, notamment concernant les coûts de l'entrepos...
10/11/2015 — Amendement N° 890C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État et aux collectivités locales en cas d'accident nucléair...
10/11/2015 — Amendement N° 889C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d'intégration des véhicules à moteur de catégorie L6e et L7e au sens de l'article R. 311‑1 du code de la route, au dispositif de bonus-malus prévu par le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 ins...
10/11/2015 — Amendement N° 883C au texte N° 3096 - Article 47 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Supprimer les alinéas 12 à 14. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l'article 1395 E du code général des impôts, qui dispose que les propriétés non bâties classées dans les 1ère, 2ème, 3ème, 5ème, 6ème et 8ème catégories de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 s...
10/11/2015 — Amendement N° 882C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonn...
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d'une taxe poids lourds régionale. Exposé sommaire : Le transport routier est un mode de transport très polluant : par tonne de marchandise c'est l'avion qui a la première place en termes d'émissions de CO2, mais en pourcentage global...
