Les amendements de David Douillet pour ce dossier
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Ces amendements n’ont pas lieu d’être. Les missions propres de la CNCFS et de l’ONCFS par rapport au Comité national de la biodiversité sont clairement établies, et on ne voit pas pourquoi il faudrait les réformer. On a vraiment le sentiment que l’insertion de ces dispositions dans cet article-là vise à reprendre des prérogatives existantes et ...
On voit bien ici la mécanique du raisonnement d’un fonctionnaire de Bercy se demandant comment contourner ces méchantes entreprises qui, au fil de leurs charges et de leurs investissements très bien décrits par notre collègue Cinieri, ne lui laissent plus rien à prendre au bout de l’alambic. C’est simple : s’il n’y a plus rien à prendre à la fi...
Donc il ne survivra pas – ou alors ailleurs, dans un autre pays ! Voilà ce qui va se passer. À vouloir trop gagner, on ne gagne rien.
Je partage les propos de MM. Saddier et Morel-A-L’Huissier. Les chasseurs paient et c’est bien grâce à eux si l’ONCFS existe encore aujourd’hui.
Leurs cotisations couvrent en effet plus de 70 % des revenus de l’ONCFS. Au-delà des propos de Mme la rapporteure et des propositions du directeur de cette instance, le monde de la chasse tient pour très grave la suppression de cet article en ce qu’elle pourrait remettre en cause l’équilibre du conseil d’administration. Bien évidemment, ce n’es...
Je tiens à le défendre, au cas où on y reviendrait dans quelques années, afin que chacun en comprenne bien le sens. Le principe de non-régression serait contre-productif par rapport à l’objectif de protection de la biodiversité et aurait des effets inverses de ceux que nous recherchons : une espèce protégée qui viendrait à proliférer le ferait...
Tous ceux qui aiment la nature, les chasseurs, en particulier, font de la pédagogie. Voici un exemple très clair, très concret : certains d’entre vous ne le savent peut-être pas mais, dans la plaine de Versailles, à quelques kilomètres d’ici, se trouve une des plus grandes populations de perdreaux d’Europe.
Elle est gérée par un groupement d’intérêt cynégétique – un GIC –, qui a su préserver et faire fructifier ces perdreaux. Cependant, les promeneurs qui se baladent le dimanche sur les chemins lâchent parfois leurs chiens, enlèvent la laisse. Or quand un chien débusque un nid de perdreaux,…
…dix à quinze oiseaux sont perdus, parce que la femelle ne revient pas. Les chasseurs, en dehors des périodes de chasse, passent leur temps, au moyen de panneaux d’affichage ou directement auprès des promeneurs, à expliquer qu’un marcheur peut, en une heure, tuer trente, quarante, soixante perdreaux. Telle est la vérité sur les usages de ceux ...
Ce qui tue la faune et la flore en Méditerranée, c’est tout simplement le lavage des bateaux. Il fallait que vous le sachiez aussi. Les usages, la préservation, l’éducation sont tellement importants pour tout !
Madame la rapporteure, le fait que vous ne soyez pas d’accord avec mes propos ne vous donne pas le droit de les caricaturer. Je n’ai jamais dit que j’allais tuer les chiens et les chats, c’est absurde ! J’ai simplement parlé d’éduquer les gens, de leur apprendre à tenir leurs animaux en laisse pour respecter les autres. On peut avoir des posit...
Il faut comprendre que la préservation prévue par les schémas régionaux de cohérence écologique est primordiale, mais surtout qu’elle est activée et renforcée par ceux qui connaissent le mieux les territoires. Une continuité d’expertise est nécessaire car dans deux territoires voisins, à quelques centaines de mètres près, on peut rencontrer des...
Vous lirez le compte rendu, madame la rapporteure, et vous verrez que je n’ai pas prononcé le mot « chasse » dans la présentation de cet amendement. Mais je vais vous expliquer pourquoi nous avons un tel réflexe. Il y a deux ans, en commission, on nous a présenté ce projet de loi et la création de l’Agence de la biodiversité en présence de deux...
Il ne peut s’agir que d’un oubli, que l’on constate sur tous les bancs. L’amendement vise par conséquent à réinsérer dans l’article ce qui doit y être réinséré. Je ne prononcerai pas les mots qui vous choquent, madame la rapporteure. Parlons plutôt de personnes qui, de temps en temps, prélèvent quelques poissons ou quelques animaux à plumes ou ...
Dans quelques instants nous commencerons l’examen des amendements déposés dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, deux ans après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le texte qui nous est revenu, profondément modifié et enrichi au Sénat, a été de nouveau malmené en commission du développement dura...
Je juge pour ma part extrêmement dommageable que la majorité socialiste ait jugé utile de ranimer les polémiques…
…en revenant sur l’équilibre qui avait été trouvé par le Sénat s’agissant de la reconnaissance des usages de la biodiversité, de la chasse et de l’agriculture notamment. Après deux années de navette parlementaire, il est regrettable que nous soyons incapables de nous accorder sur la définition de la biodiversité et sur la nécessité de consacrer...
Je souhaite malgré tout saluer la position du Gouvernement sur ce point. Mme Royal a ainsi affirmé en première lecture au Sénat : « Je crois qu’il faut mettre un terme aux oppositions et tensions entre les défenseurs des chasseurs et ceux de la biodiversité. Il est nécessaire de trouver un équilibre, dans le respect qui est dû à chacun. »
Aujourd’hui, je ne connais pas de meilleurs protecteurs de la nature que ceux qui la connaissent et la pratiquent, les chasseurs eux-mêmes. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour continuer de faire respecter cet équilibre précieux, comme vous l’avez fait en commission. Dans ce même esprit, je regrette la suppression de l’article...
Mais il est vrai, mes chers collègues, que l’on protège mieux ce que l’on connaît. Nous ne pourrons atteindre les objectifs poursuivis dans ce texte sans le soutien actif de tous les acteurs qui concourent déjà à la préservation de la biodiversité. C’est leur intérêt autant que le nôtre. Trop longtemps, par ignorance, nous avons délaissé ces su...