Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de une heure et vingt minutes pour le groupe SRC, dont 122 amendements sont en discus...
Aucun amendement n’ayant été déposé, je suis malheureusement dans l’obligation de refuser. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1034.
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1034.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Nous en venons à l’amendement no 1666, sur lequel je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 7 contre: 32 (L’amendement no 1666 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 1454, 2195 et 2749, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 1454.
Sur l’amendement no 1035, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 13 contre: 27 (L’amendement no 1035 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 1577 rectifié, 2038 et 2974, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2038 et 2974 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 1577 rectifié.
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l’article 78. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 100.
Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l’article, nos 630, 1321 et 3073. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 630.
On me fait savoir, avec beaucoup de précision, qu’ils n’ont pas été déposés hors délai.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques qui visent à la suppression de l’article. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 102.
Sur les amendements identiques nos 102, 765, 1036, 1314, 2641, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1036.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trente-trois minutes pour le groupe SRC, dont 144 amendements sont ...
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 3007 à l’article 72.
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
