Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Nous en arrivons à l’amendement no 35 rectifié. Monsieur Lefebvre, je crois que vous l’avez déjà défendu tout à l’heure.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 et 1032, visant à supprimer l’article 73. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 95.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 96, 1033 et 1320, tendant à la suppression de l’article 74. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 96.
Sur les amendements identiques nos 96, 1033 et 1320, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 16 contre: 31 (Les amendements identiques nos 96, 1033 et 1320 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 2030 et 1453, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 2030.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures et dix-sept minutes pour le groupe SRC, dont 240 amendements restent en...
Lundi soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 320, 2037 et 2761 visant à supprimer l’article 49.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 320, 2037 et 2761. La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement no 320.
Sur les amendements identiques nos 320, 2037 et 2761, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 2037.
M. Macron a déjà entendu un autre député béarnais, M. Lassalle, m’adresser les mêmes félicitations !
La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 49 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 18 contre: 31 (Les amendements identiques nos 320, 2037 et 2761 ne sont pas adoptés.)
Monsieur le rapporteur général, vous avez la possibilité de vous exprimer à tout moment lors de l’examen des amendements, mais il n’y a pas en principe d’intervention sur un amendement retiré. Je vous avais donné la parole pour que vous puissiez apporter un complément d’information.
La parole est à M. Rudy Salles, qui aura à coeur de ne pas relancer une quelconque polémique au sein de cet hémicycle.
Nous en venons à l’amendement no 1163. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’ amendement no 1163.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures vingt et une minutes pour le groupe SRC, dont 438 amendements restent e...
Mercredi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 828 à l’article 21.
L’amendement no 828 n’est pas défendu. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 3063.
