Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé (nos 3103, 3215).
Mercredi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 5 undecies.
La parole est à M. Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 628. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 20.
Sur les amendements identiques nos 20 et 628, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais donner la parole à un orateur pour et un orateur contre avant de procéder au vote. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
En effet, cela n’a pas été un orateur pour et un orateur contre. La parole est à M. Gérard Sebaoun, rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 17 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 9 contre: 8 (Les amendements identiques nos 20 et 628 sont adoptés et les amendements nos 21 et 342 tombent.)
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 5 unvicies. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 264, tendant à rétablir cet article.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 816, au nom de la commission.
La commission a supprimé l’article 8 bis A. Je suis saisi de quatre amendements, nos 743, 746, 742 et 737, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et qui tendent à rétablir cet article dans une nouvelle rédaction. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.
M. le rapporteur a déjà exprimé l’avis défavorable de la commission sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d’un amendement no 163 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 804. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi d’un amendement no 164 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 828. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement.
Je vous remercie, monsieur Door pour votre esprit de synthèse. Nous en arrivons donc aux amendements à l’article 12 bis. L’amendement no 171 vient d’être défendu par M. Door. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 709 et 767. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 709.
L’amendement no 286 est repris par la commission. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour le soutenir.
L’amendement no 287 est repris par la commission. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour le soutenir.
