Modernisation du système de santé

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 57. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 405.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 14 avril après les questions au Gouvernement.

Je vous donnerai une réponse dans un instant, monsieur Touraine. Je vais tout d’abord donner la parole Mme Dominique Orliac.

En réponse à la question de M. Touraine, je précise que nous allons voter sur les amendements de suppression, puis je lèverai la séance. À la reprise, nous débattrons des amendements qui sont soumis à une discussion commune en commençant par l’amendement du Gouvernement, puis celui de la commission. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

Je sors un peu de mon rôle, monsieur Lassalle, mais comme vous m’avez demandé un temps de parole supplémentaire, j’en profite… Puisque nous sommes élus du même département, je vous fais part de mes doutes : je ne suis pas sûr que l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie soit aussi menacé que vous le dites ! La parole est à Mme Monique Orphé, rapporteur...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 142, 204, 249, 278, 449, 766 et 1300. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 142.

Sur les amendements identiques nos 142, 204, 249, 278, 449, 766 et 1300, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par celui de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir...

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements identiques.

Mes chers collègues, je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Pourront s’exprimer deux orateurs pour et deux orateurs contre les amendements.

Madame Orliac, vous m’avez demandé la parole. J’ai précisé tout à l’heure que seulement deux orateurs pour et deux orateurs contre pourraient s’exprimer, sur sept demandes de parole contre et cinq demandes de parole pour. Vous n’avez pas entendu mon propos et, à titre exceptionnel, je vais vous donner la parole, mais je ne le ferai plus à l’ave...

Pas sur les amendements de suppression de l’article 18. Je suis déjà allé au-delà du règlement en donnant la parole à deux orateurs de chaque position.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 17 contre: 33 (Les amendements identiques nos 142, 204, 249, 278, 449, 766 et 1300 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 205 et 250. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 205.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 994 et 1542. La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement no 994.

Je suis saisi des amendements de précision nos 831, 832 et de l’amendement rédactionnel no 833 de Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 719 et 1039. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 719.

Sur l’article 18, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Tian.

Mes chers collègues, je vous demande de regagner vos places. Il reste un peu de temps avant que nous ne puissions de procéder au scrutin public, dans la mesure où j’en ai reçu la demande juste avant que M. Tian ne s’exprime. Je note que les responsables de groupes – Mme Pinville, MM. Richard et Aboud – sont d’accord pour que nous procédions au...