Les amendements de David Habib pour ce dossier
53 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 3 bis.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement n° 415.
Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 403 et 404. Madame Attard, voulez-vous les soutenir en même temps ?
La parole est à M. le ministre de la défense, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 388 et sur le sous-amendement n° 403.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 207 rectifié.
Je suis saisi d’un amendement no 243 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 416 rectifié. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 205 et 409 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 205.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 409 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 205.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je salue l’arrivée parmi nous de M. le Premier ministre. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Madame Attard, maintenez-vous votre amendement ? Je rappelle que le Gouvernement a donné un avis favorable et la commission un avis, disons, mitigé.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 425. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement no 154.
Je suis saisi d’un amendement, no 337, portant article additionnel après l’article 8. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Nous en venons aux amendements à l’article 9. La parole est à M. le ministre de la défense, pour soutenir l’amendement no 377.
Je suis tout d’abord saisi de deux amendements identiques, nos 203 et 292, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 203.
Nous en venons aux amendements à l’article 11. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 204.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement no 75.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 370, deuxième rectification, portant article additionnel avant l’article 12. Cet amendement fait l’objet de neuf sous-amendements, nos 430, 431, 446, 433, 434, 449, 435, 436 et 448.
