Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour exposer sa question, no 1187, relative aux travaux sur la RN 2 entre Soissons et Paris.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour exposer sa question, no 1189, relative aux conséquences de l’accroissement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour exposer sa question, no 1171, relative au réseau ferroviaire capillaire en Champagne-Ardenne.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, no 1177, relative aux nuisances sonores liées à un nouveau couloir aérien à Orly.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, no 1188, relative aux moyens de la gendarmerie et de la police dans la Loire.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Yves Blein, pour exposer sa question, no 1183, relative à la mise en oeuvre des plans communaux de sauvegarde.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, no 1174, relative à l’installation d’un commissariat de police à Saint-Laurent-du-Var.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Jean Lassalle, pour exposer sa question, no 1195, relative à l’information du Parlement sur les mesures prises par le Gouvernement en application de l’état d’urgence.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Pascal Cherki, pour exposer sa question, no 1192, relative à la rénovation de l’hôtel de police du XIVe arrondissement de Paris.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Anne Grommerch, pour exposer sa question, no 1178, relative au contournement de la réglementation relative à la vente d’armes et de munitions.