Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Philip Cordery, pour exposer sa question, no 1185, relative à la garde des enfants français lors de divorces ou séparations de couples binationaux résidant dans l’Union européenne.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Michel Vergnier, pour exposer sa question, no 1190, relative à la réorganisation des services de l’État dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Cette question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, dont je salue l’arrivée sur nos bancs.
Nous y serons tous attentifs. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
La parole est à M. Luc Chatel, pour exposer sa question, no 1172, relative aux communes associées au sein des communes nouvelles.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour exposer sa question, no 1175, relative aux conséquences de la baisse des ressources des communes et des intercommunalités en zone rurale.
La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, no 1168, relative à la prise en compte de la situation des communes touristiques dans l’attribution de la dotation globale de fonctionnement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, no 1084, relative à la répartition inéquitable des crédits de la politique de la ville.
La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, no 1088, relative aux conséquences des crues exceptionnelles ayant frappé la Haute-Savoie début mai 2015.
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour exposer sa question, no 1080, relative au contenu du futur projet de loi sur l’immigration.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, no 1070, relative à l’avenir de la sous-préfecture de Blaye.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Philippe Bies, pour exposer sa question, no 1073, relative au problème des reports transfrontaliers de poids lourds en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, no 1079, relative à l’entretien des ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenol.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Laurent Furst, pour exposer sa question, no 1086, relative au développement de l’autoconsommation électrique.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour exposer sa question, no 1097, relative à la situation du centre d’enfouissement de la commune de Tallone.
