Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Mme Dominique Orliac a évoqué un autre aspect du problème. Madame Orliac, acceptez-vous néanmoins de retirer vos amendements également ?

Je suis saisi d’un amendement no 26. Cet amendement fait l’objet de trois sous-amendements identiques, nos 190, 197 et 214. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour soutenir l’amendement no 26.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 190.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 26 et les sous-amendements identiques nos 190, 197 et 214.

Le Sénat a supprimé l’article 19 bis. Je suis saisi de deux amendements, nos 157 deuxième rectification et 163, tendant à le rétablir. Ces deux amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 157 deuxième rectifi...

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.

Je vous remercie de ces conseils, monsieur Richard. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Nous poursuivons l’examen de ce projet de loi par la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Richard, premier orateur inscrit.

La Sénat a supprimé l’article 22 et l’annexe C. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement, no 30, visant à le rétablir.

Le Sénat a supprimé l’article 23. Je suis saisi de deux amendements, nos 249 et 31 rectifié, visant à le rétablir. Ces deux amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 249.

Le Sénat a supprimé l’article 26 et l’annexe B. Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 33 rectifié, visant à les rétablir. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 248.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2017.

La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille, pour soutenir l’amendement no 35 rectifié.

J’appelle maintenant, dans les conditions prévues par l’article 114, alinéa 2, du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Je suis saisi de deux amendements, nos 231 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 231.

La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 98, et donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Le Sénat a supprimé l’article 4. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 3.

Le Sénat a supprimé l’article 5. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 4.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.