Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 161. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 124.

L’avis n’est donc favorable que pour l’amendement no 171, madame la rapporteure… Quel est l’avis du Gouvernement ?

Vous maintenez donc les amendements nos 171 et 174, qui ont tous deux recueilli un avis favorable de la commission et du Gouvernement...

Je suis saisi d’un amendement no 229 du Gouvernement, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 247 rectifié, 244, 239, 243, 237, 238 et 240. M. le secrétaire d’État a déjà présenté l’amendement du Gouvernement. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir le sous-amendement no 247 rectifié.

Je suis saisi de six sous-amendements, nos 244, 239, 243, 237, 238 et 240, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Tian, pour les soutenir.

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements de Mme Laclais et de M. Tian, et sur l’amendement du Gouvernement ?

Le Sénat a supprimé l’article 43 quater. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 60.

Le Sénat a supprimé l’article 43 septies. Je suis saisi de deux amendements, nos 135 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 135.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 2 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 135.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 154. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 181.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 115 et 138. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 115.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 119 et 140. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 119.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 141. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 128.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 122. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 118.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 129. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement de suppression no 65.

Le Sénat a supprimé l’article 45 bis. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 66.

Le Sénat a supprimé l’article 45 quinquies. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement n° 67.

Le Sénat a supprimé l’article 45 sexies. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 68.

Le Sénat a supprimé l’article 46 bis. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur, rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 73.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 111, 148 et 178. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 111.