Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi d’un amendement no 74 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 252. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 252 et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 74.

Je suis saisi de deux amendements, nos 180 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 180.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 75 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 253 fait l’objet de neuf sous-amendements : les sous-amendements identiques nos 254, 262 et 263, les sous-amendements identiques nos 255, 260 et 261 et les sous-amendements identiques nos 256, 258 et 259. L’amendement no 75 fait l’o...

Nous en venons aux sous-amendements identiques nos 254, 262 et 263. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir le sous-amendement no 254.

Nous passons aux sous-amendements identiques nos 255, 260 et 261. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir le sous-amendement no 255.

Nous terminons par la troisième série de sous-amendements identiques, nos 256, 258 et 259. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir le sous-amendement no 256.

Dans cette discussion commune, nous examinons maintenant l’amendement no 76, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 215. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement.

Vous avez de nouveau la parole, ma chère collègue, pour donner l’avis de la commission sur les neuf sous-amendements à l’amendement no 253.

Le Sénat a supprimé l’article 52 bis. Je suis saisi d’un amendement no 82, tendant à le rétablir. Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 245 et 198. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour présenter l’amendement et pour soutenir le sous-amendement no 245.

Le Sénat a supprimé l’article 54. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 84.

Le Sénat a supprimé l’article 55. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 85.

Le Sénat a supprimé l’article 56. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 86.

Le Sénat a supprimé l’article 57. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 87.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4151, 4150).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4151, 4150).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, relative aux dépenses pour l’exercice 2017.

L’Assemblée a commencé la discussion des dispositions relatives à la famille, s’arrêtant à l’amendement no 247 portant article additionnel après l’article 28.

L’amendement no 247 n’est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 187 et 210, portant article additionnel après l’article 28. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 187.