Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2017.

Je suis saisi d’un amendement, no 49, visant à supprimer l’article 28 bis. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 5 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d’une première série de deux sous-amendements identiques, nos 209 et 212. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 209.

Le Sénat a supprimé l’article 29. Je suis saisi d’un amendement, no 50, visant à le rétablir. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d’une deuxième série de deux sous-amendements identiques, nos 208 et 213. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 208.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, pour donner l’avis de la commission.

N’inquiétez pas les sénateurs des Bouches-du-Rhône, monsieur Tian : après votre intervention, ils risquent de vous y voir !

Je suis saisi de deux amendements, nos 250 rectifié et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 250 rectifié.

Le Sénat a supprimé l’article 35. Je suis saisi d’un amendement no 52 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour soutenir l’amendement no 92.

Le Sénat a supprimé l’article 37. Je suis saisi d’un amendement no 53 tendant à le rétablir. La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur, pour le soutenir.

Mes chers collègues, il nous reste 95 amendements à examiner : chacun peut mesurer l’étendue du travail que cela représente…

Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 246 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 106 et 107. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 106.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 151. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 146.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 15, 16, 17, 19 et 20, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 21, 22 et 23, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de six amendements, nos 170, 171, 172, 173, 174 et 175, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denys Robiliard, pour les soutenir.

Monsieur Rochebloine, en parlant à voix haute à vos collègues, vous perturbez les débats. Merci d’aller vous asseoir à votre place.