Statut de paris et aménagement métropolitain

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4350, 4365). Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons par priorité, dès le début de l’examen du texte, les amendements portant article...

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour une intervention ne pouvant excéder quinze minutes.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mes chers collègues, Mme Mazetier va parler pendant un quart d’heure. Je vous suggère de respecter son intervention, parce qu’ensuite ce sera au tour de M. Goujon et que je ne souhaite pas des interruptions constantes pendant tout ce temps-là. Seule Mme Mazetier a la parole.

Monsieur Goasguen, vous aurez dans quelques minutes l’occasion de vous exprimer ! Soyez au moins prudent à défaut d’être silencieux.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique. Je vous rappelle que l’amendement portant article additionnel avant l’article 41 B et les articles 41 B à 49 sont examinés par priorité.

Vous ne le pouvez pas, l’amendement a été retiré. Il aurait fallu vous inscrire sur l’article. Vous vous rattraperez à l’article suivant, sur lequel vous êtes inscrit.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 77. La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir l’amendement no 1.

La suspension est de droit. En revanche, ce qui n’est pas de droit, monsieur Tian, c’est le temps que vous avez demandé. Je pense que dix minutes vous suffiront.

C’était impossible, monsieur Goujon, car vous n’étiez pas là au moment où je l’ai appelé. Vous pourrez intervenir sur les prochains articles.

Monsieur Goujon, je me suis montré élégant à votre égard et à l’égard de votre groupe. Je vous prie donc de ne pas user de moyens dilatoires. Nous pouvons considérer que votre amendement est défendu ?

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis A. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 20, tendant à rétablir cet article.

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis B. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 22, tendant à rétablir cet article.

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis C. Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et qui tendent à rétablir cet article. La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis D. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 25, tendant à rétablir cet article.

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis E. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 26.

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 28.