Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


22/09/2014 — Amendement N° CSENER1457 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation énergétique finale de gaz naturel en 2030 ; » Exposé sommaire : Pour fixer une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur et  concourir encore davantage à l'objectif de réduction des émissions de gaz à eff...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1441 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et les risques industriels majeurs » Exposé sommaire : Le choix du mix énergétique peut faire peser des risques différents sur la société, l'économie et les écosystèmes. La lutte contre le dérèglement climatique est en effet prioritaire car ses effets s'accélèrent et les conséquences de l'inaction sont i...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1222 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone » Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finales des énergies fossiles a entre autres pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que les projections du volume 4 du rap...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1438 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « et en ressources », les mots : « , en ressources et en carbone ». Exposé sommaire : Afin de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, il paraît indispensable de préciser les objectifs économiques et industriels de la transition énergétique de la Fr...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1448 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « serre », insérer les mots : « au minimum » Exposé sommaire : Les changements climatiques montrent déjà leurs premiers effets, notamment en termes de hausse de la température moyenne mondiale : - La Terre s'est réchauffée de 0,85°C depuis l'époque préindustrielle, - La première décenn...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1466 au texte N° 2188 - Article 2 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « fins », insérer les mots : « l'efficacité énergétique, » Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif énoncé par la loi d'une réduction de 50% de la consommation finale d'énergie, il apparait nécessaire que l'efficacité énergétique soit un objectif associé aux politiques publiques en ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1439 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et réduit la dépendance aux importations » Exposé sommaire : Le déficit de la balance commerciale française est devenu un des handicaps majeurs de la compétitivité économique. Celui-ci se trouve directement affecté par la facture énergétique. Ce sont près de 70 milliards d'euros par an qui sont ainsi dép...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1454 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « finale brute d'énergie » les mots : « énergétique finale ». Exposé sommaire : Cette expression de « consommation finale brute d'énergie » n'est utilisée qu'à ce seul endroit du texte, alors qu'est employé dans le reste du texte l'expression de « consommation énergétique finale ». Afin d'assurer la coh...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1460 rectifié au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilé, à horizon 2050 en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes....

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1452 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

À l'alinéa 21 après le chiffre : « 2012 », insérer le signe et les mots suivants : « , en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone» Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finales des énergies fossiles a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que ...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1880 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable. Exposé sommaire : La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1816 au texte N° 2188 - Article 8 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de l’énergie pris et notifié aux intéressés avant le 31 mars 2017 fixe pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 le montant de l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1787 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I- Les projets d’installations de valorisation énergétique de la biomasse soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement, en application des rubriques 2781 et 2910 de la nomenclature annexée à l’article R.511‑9, sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II- Cette autorisation unique ...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1461 au texte N° 2188 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

A la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « rapport » insérer les mots : « , d’un débat et du vote d’un avis » Exposé sommaire : Afin de répondre à l’objectif de transparence démocratique de la politique énergétique et de garantir une meilleure association du Parlement, il est proposé que le rapport prévu par la loi soit l’occas...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1992 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné à l'article L. 314-23 détermine les conditions de désignation de l'organisme mentionné à l'article L. 314-18, ses obligations, les pouvoirs et moyens d'action et de contrôle dont il dispose. » Exposé sommaire : Le maintien d'EDF en tant que gestionnaire du complé...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1553 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « Électricité de France », les mots : « un organisme désigné par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Le maintien d’EDF en tant que gestionnaire du complément de rémunération revient à déléguer à un acteur privé en situation de position dominante sur les segments de la production et de la four...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1728 au texte N° 2188 - Article 31 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléterl’alinéa 11 par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques adopte, dans le mois qui suit sa saisine, un avis et des recommandations suite à ce rapport. » Exposé sommaire : L’article L 592‑31 prévoit la transmission du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire au Présid...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1576 au texte N° 2188 - Article 30 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13° De définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique est mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation. » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux le...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1778 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région....

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1535 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : Rédiger ainsi la trente-huitième ligne des trois dernières colonnes du tableau du tableau B :

 « 
44.84 48.82 52.81
 ».
Exposé sommaire : En Fra...