Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
1105 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1452 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot
À l'alinéa 21 après le chiffre : « 2012 », insérer le signe et les mots suivants : « , en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone» Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finales des énergies fossiles a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que ...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1880 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable. Exposé sommaire : La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1553 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
A l’alinéa 20, substituer aux mots : « Électricité de France », les mots : « un organisme désigné par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Le maintien d’EDF en tant que gestionnaire du complément de rémunération revient à déléguer à un acteur privé en situation de position dominante sur les segments de la production et de la four...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1728 au texte N° 2188 - Article 31 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot
Compléterl’alinéa 11 par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques adopte, dans le mois qui suit sa saisine, un avis et des recommandations suite à ce rapport. » Exposé sommaire : L’article L 592‑31 prévoit la transmission du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire au Présid...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1778 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
Avant le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région....
