Croissance activité et égalité des chances économiques

Je l’expliquais tout à l’heure, nous ne sommes pas contre la simplification des procédures, nous sommes même pour, comme nous sommes pour leur modernisation. Nous proposons donc que l’on prenne en compte les nouvelles technologies pour mieux associer une plus grande partie de la population.

Seuls les projets favorisant la transition écologique doivent être concernés par les améliorations en matière de procédure, notamment pour ce qui est des recours.

Le texte tel qu’il nous est proposé vise à assurer la sécurité juridique des bénéficiaires mais jamais des victimes. Nous voulons que les victimes soient prises en considération de la même façon que les bénéficiaires.

Je retirerai l’amendement no 1262 au profit de l’amendement no 1263. Je l’avais en effet déposé, puis retiré en commission compte tenu des arguments avancés par M. le ministre. L’amendement no 1263 en est une version corrigée. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de simplification, à laquelle nous sommes favorables, en particulier en matière de bons p...

Je rassure tout d’abord François Brottes sur la cohérence dont je fais preuve. Je suis favorable à la simplification en matière de procédure applicable à la fermeture des centrales nucléaires comme à l’érection des éoliennes. Par-delà la boutade, la réponse de M. le ministre nous pose un problème, car nous ne sommes pas d’accord avec l’article ...

Si tel est le cas, vous-même, monsieur le ministre et Mme la ministre de l’écologie vous êtes engagés à mener un travail, dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, visant à améliorer les procédures. J’entends bien qu’il faut respecter les différents codes, mais j’avais cru comprendre que le projet de loi cherchait à simplif...

Je prends néanmoins note de votre bonne volonté, et retire donc l’amendement au bénéfice de l’engagement que vous avez pris, que j’espère voir se concrétiser au titre de l’article 28.

Il vise à clarifier la formulation « activité économique » de l’article. Nous pensons qu’il faut prendre en compte plus globalement le développement durable, qui inclut évidemment l’activité économique, mais sous forme de projets s’inscrivant réellement dans une logique globale de développement durable.

Comme à l’article 26, il s’agit de remplacer les mots : « l’activité économique » par les mots : « le développement durable ». Rassurez-nous, monsieur le ministre : il ne vous est quand même pas venu à l’idée, par hasard, d’encourager des projets qui favoriseraient l’activité économique mais qui seraient incompatibles avec le développement dura...

Cette inquiétude m’est venue en constatant que vous n’étiez pas d’accord pour remplacer une expression par l’autre, alors même que le développement durable couvre l’activité économique. J’espère réussir à vous convaincre cette fois-ci !

J’ai bien entendu les propos du ministre, qui a expliqué que c’était uniquement pour des raisons juridiques que le Gouvernement repoussait mon amendement. J’espère que ses propos seront clairement entendus par ceux qui rédigeront les ordonnances et par ceux qui auront à les voter : nous devrons bien vérifier que les ordonnances qui nous seront ...

Je ne suis pas surpris qu’il existe encore, dans cette assemblée, des gens qui proposent de défendre la planification écologique dans leurs campagnes, mais qui se battent systématiquement contre le développement des énergies renouvelables et demandent donc, à ce titre, un scrutin public pour le montrer clairement. Nous l’avons d’ailleurs vu enc...

Je veux récuser une partie de l’argumentation du rapporteur, qui consiste à instrumentaliser France Nature Environnement. Comme j’avais déjà entendu cette rumeur, j’ai vérifié auprès du président de l’association lui-même : il m’a indiqué qu’il n’avait rien contre les amendements que j’ai déposés sur l’éolien. Je me permets de le dire : France ...

Je ne suis pas surpris par l’alliance habituelle du Front de gauche, de l’UMP et de l’UDI…

…qui défendent systématiquement le nucléaire et s’opposent aux énergies renouvelables. Je n’oublie pas, monsieur Laurent, de vous associer aux autres formations politiques qui défendent le vieux modèle et qui refusent de passer au nouveau. Je vous invite, chers collègues de l’UMP, à regarder ce que font vos amis européens !

Tous les pays européens sont en train de nous tailler des croupières dans le domaine des énergies renouvelables. Autant de créations d’emplois que vous empêchez. Aujourd’hui, EDF construit des éoliennes partout en Europe, sauf en France. On empêche aujourd’hui le développement d’emplois dans le domaine des énergies d’avenir au nom de la défense...

Vous ne défendiez pas beaucoup la démocratie, hier au moment de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, mais dont l’objet était surtout de pénaliser les militants.

Je constate simplement votre double discours s’agissant du développement des énergies renouvelables. M. Fasquelle, qui nous explique habituellement qu’il est favorable à la multiplication des derricks sur le territoire national pour aller chercher du gaz de schiste, pense tout d’un coup aux paysages lorsqu’il s’agit des éoliennes ! Arrêtez l’h...

Vous refusez le développement des énergies d’avenir, les énergies de flux, celles qui vont nous permettre de faire la transition énergétique.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures et neuf minutes pour le groupe SRC, dont 645 amendements sont en dis...