Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1805 rectifié, à l’article 9.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1805 rectifié.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 1811 deuxième rectification, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 3220 et 3226. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir le sous-amendement no 3220.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 3226.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements identiques ainsi que sur l’amendement no 1811 deuxième rectification ?
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1550.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1661.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 914 et 2681, visant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 914.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 2681.
Je suis saisi de trois amendements, nos 3224, 3229 et 1101, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3224 et 3229 dont identiques. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 3224.
La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement no 1660, portant article additionnel après l’article 9 bis.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1247, 2279, 1244, 1245 et 1246, portant article additionnel après l’article 9 ter, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 1443, portant article additionnel avant l’article 10.
Je suis saisi d’un amendement no 1681 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 rectifié et 1104 rectifié. L’amendement no 336 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements, nnos 3189 et 3190. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 336 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 337, 1107 et 2315. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 337.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
