Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement résulte à la fois du travail accompli en commission spéciale et des conclusions du rapport que Fabienne Keller et moi-même avons fait, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les véhicules écologiques. Le présent amendement ne concerne pas les péages, mais prévoit la création ...

Je tiens d’abord à dire que je suis surpris de ce tir de barrage venant de l’UMP, étant donné que j’ai rédigé mon rapport avec Mme Keller, et que la voie réservée reliant l’aéroport Charles-de-Gaulle à Paris a été mise en place par Mme Alliot-Marie ! Il s’agit là de mesures qui, de mon point de vue, n’ont pas de couleur politique et qui peuvent...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente intervention de Philippe Goujon, d’autant que mon groupe dispose de beaucoup moins de temps que le sien ! Je me bornerai donc à remercier M. le ministre pour les avancées qui ont été réalisées en commission à propos de l’intermodalité entre les autocars et les vélos. Il s’agit à présent de pours...

Le présent amendement résulte d’une proposition contenue dans le rapport qui m’avait été confié, ainsi qu’à Fabienne Keller, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les véhicules écologiques, rapport adopté à l’unanimité. L’amendement vise à encourager le développement des véhicules propres. Il est...

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif du temps programmé, sur la base d’un temps attribué aux g...

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.