Croissance activité et égalité des chances économiques

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures et vingt-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 159 amendements sont ...

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1970.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1970.

Sur l’article 69 bis, je suis saisi d’une série d’amendements rédactionnels ou de rectification de M. Alain Tourret. Il s’agit des amendements nos 2532 à 2538.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1555 rectifié et 2314, portant article additionnel après l’article 70 ter. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 1555 rectifié.

Je rappelle à tous que l’usage veut qu’il n’y ait qu’une seule intervention par personne dans le cadre de la discussion sur l’article. Ceux d’entre vous qui veulent s’exprimer à nouveau pourront le faire sur les amendements. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

Nous en venons aux amendements à l’article 71. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 1326.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 94, 1031, 1313, 2198 et 3046, de suppression de l’article. Je vous annonce d’ores et déjà que sur les amendements identiques nos 94, 1031, 1313, 2198 et 3046, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 20 contre: 30 (Les amendements identiques nos 94, 1031, 1313, 2198 et 3046 ne sont pas adoptés.)

Comme nous l’avons déjà dit en commission spéciale, l’article 54 pose un problème quant au rôle qu’il entend confier à l’Autorité de sûreté nucléaire. Cette autorité indépendante doit être au-dessus de tout soupçon, parce qu’elle joue un rôle majeur en matière de sûreté nucléaire : elle donne aux opérateurs des consignes dont elle doit garantir...

Je n’ai pas eu de réponse à ma première question. Pour quelles raisons faut-il inscrire dans la loi le fait que l’Autorité de sûreté nucléaire travaille avec ses pairs, alors que tel est déjà le cas ? Il y a peut-être un élément juridique qui m’échappe. En revanche, il ne m’a pas échappé, monsieur le ministre, qu’il existait une vraie volonté ...

Nous proposons de substituer au mot « examiner » les mots « rendre un avis sur ». L’Autorité de la sûreté nucléaire ne peut se contenter d’examiner, mais doit rendre un avis.

C’est à ne plus rien y comprendre, monsieur le ministre ! D’un côté, Mme la rapporteure nous dit qu’on ne peut donner un avis que sur une installation située en France. De l’autre, M. le ministre explique que l’article 54 vise l’Atmea, lequel ne sera pas construit en France. En tout cas, rien n’est prévu en ce sens dans un avenir proche et les ...

Le second amendement est un amendement de repli. Mais la question qui sous-tend les deux amendements est de savoir si l’on peut demander à l’Autorité de sûreté nucléaire de se prononcer sur la sûreté d’un équipement sans prendre en compte l’organisation de sûreté et de sécurité dans le pays d’accueil. Il suffit de regarder les évaluations comp...

Dans ce cas, comment expliquer que des conventions internationales prévoient le contrôle par les pairs, c’est-à-dire des uns par les autres ? Or cela existe : il n’y a pas, en la matière, d’ingérence. Bien sûr, la sûreté intrinsèque de l’équipement est importante ; mais le contexte dans lequel on le vend l’est tout autant. Prenons l’exemple du...

Il s’agit de mon ultime amendement sur cet article. Il vise à demander, plutôt que d’informer le Gouvernement, que l’Autorité de sûreté nucléaire rende publiques les conclusions de son examen. Le travail de l’ASN sur la sûreté a en effet vocation à être transparent.

Tout d’abord, contrairement à ce que notre collègue Dumont a prétendu, les lois en question n’ont pas été votées à l’unanimité. Elles ont pu être approuvées par la gauche et la droite, mais les écologistes, eux, s’y sont opposés – ce que Christian Bataille a d’ailleurs reconnu.

Eh oui, il y avait des députés écologistes ! Certains veulent peut-être en chasser le souvenir, mais il y en avait, et ils n’ont pas voté les lois dont nous parlons. Ensuite, pour abonder dans le sens de l’intervention de François Brottes, en effet, les déchets nucléaires sont là. Depuis quarante ans, on en produit, et depuis quarante ans on n...

…d’enfouir tout ça dans la croûte terrestre et de reboucher le tout. Voilà ce que l’on appelle le progrès au XXIe siècle !

D’ailleurs, tant qu’à user ainsi des déchets nucléaires, pourquoi ne pas adopter la même attitude à l’égard de toutes nos saloperies ? Pourquoi ne pas le faire pour les déchets chimiques, par exemple ?