Croissance activité et égalité des chances économiques

Que va penser le reste du monde en voyant le pays des droits de l’homme creuser dans la croûte terrestre pour se débarrasser de ses saloperies ? Quel exemple donnons-nous sur le plan éthique ? Cela en dit long sur l’irresponsabilité qui caractérise les partisans de ce projet. Il est vrai qu’il faut un certain courage, de la part des habitants ...

Oui, mais ce sera en Champagne, bientôt. Il me paraît important de noter que la Champagne va devenir la poubelle nucléaire de la France.

De nombreuses questions demeurent quant à ce projet. Ce n’est pas par hasard si la directrice générale de l’ANDRA, quand je l’ai interrogée dans le cadre de la commission d’enquête évoquée par François Brottes, a jugé qu’il n’était pas encore mûr. Premièrement, on ne sait pas combien Cigéo va coûter : 14 milliards d’euros selon EDF, Areva et l...

Exactement. Et encore, je n’évoque que les chiffres officiels. Ceux qui circulent dans les couloirs sont encore bien plus élevés. Deuxièmement, on ne sait pas encore ce qu’on va mettre dans ce centre de stockage. Ce n’est pas nous qui le disons, mais l’Autorité de sûreté nucléaire ! Avant même d’examiner le dossier et de donner un avis sur la ...

…admettre que si, un jour, une fumée qui sort de ce trou, cela pourrait inquiéter les riverains ! Je vous renvoie aux comptes rendus de l’OPECST. Nous sommes donc face à tous ces choix. Quatrièmement, il convient de déterminer qui prendra la décision finale. Jusqu’à présent, le Parlement a pris toutes les décisions, et je pense que cela doit c...

Nous avons également débattu de ce sujet en commission spéciale. Nous sommes favorables aux aides pour certains procédés de fabrication hyper-électro-intensifs car, quelle que soit notre volonté de lutter contre la surconsommation énergétique, nous n’avons aucun intérêt à ce que les entreprises intensives en énergie soient obligées de s’expatri...

Après avoir présenté tout à l’heure avant que nous ne suspendions nos travaux le premier des quatre amendements consacrés aux énergies renouvelables que j’ai déposés, j’en viens maintenant aux deux suivants, relatifs à l’énergie non plus éolienne, mais hydro-électrique, dont M. Brottes, président de la commission spéciale, rappelle régulièremen...

L’amendement no 1267, qui n’aura pas d’impact budgétaire, devrait recueillir un avis favorable. Il vise en effet à simplifier les procédures pour la micro-hydraulique en créant une autorisation unique. Certaines propositions en ce sens sont déjà sur la table pour l’éolien et les méthaniseurs : l’objet est ici, pour la micro-hydraulique, de réun...

Je note donc, monsieur Fasquelle, que vous n’êtes plus favorable à l’installation de derricks et que vous avez, si je comprends bien, abandonné votre projet en faveur du gaz de schiste. Lorsque vous le défendiez en commission des affaires économiques, il ne semblait pas aussi évident que vous étiez attachés au paysage, mais il semble que vous s...

Je serai sans doute moins imagé que le camarade Chassaigne pour défendre la loi plutôt que l’ordonnance, mais nous aurons l’occasion d’y revenir à l’article 28, dont nous proposons la suppression parce que nous ne sommes pas d’accord pour qu’il soit procédé par ordonnances. Nous pensons qu’il vaut mieux passer par la loi que par l’ordonnance. ...

Vous nous dites que des gens se battent contre je ne sais quelle installation que je ne connais pas dans le détail, parce que cela aurait des conséquences négatives sur l’environnement : ils ont sans doute de bonnes raisons ! Je ne vous propose pas que l’on passe outre leurs objections ! Il faut essayer de concilier les avancées que l’on peut o...

Je poursuis avec la simplification des procédures juridiques en ce qui concerne les éoliennes. Je remercie le ministre d’avoir permis, en commission spéciale, de simplifier les délais de procédure. En l’occurrence, il s’agit de diminuer le nombre de juridictions devant lesquelles sont exercés les recours, de façon à accélérer le processus.L’ame...

N’étant pas un grand expert juridique, je vous renverrai simplement à la décision du Conseil d’État concernant l’éolien off shore : il a accepté d’être l’instance de premier et dernier recours. Alors que la ministre de l’écologie voulait inscrire cette disposition dans la loi, le Conseil d’État lui a répondu que ce n’était pas nécessaire et qu’...

Votre volonté de modifier le droit de l’environnement à coups d’ordonnances nous inquiète beaucoup. Non pas que nous soyons opposés à la simplification, au contraire : nous pensons que les procédures actuelles, notamment en matière d’enquêtes publiques, ne sont pas adaptées au XXIe siècle. Tant qu’elles ne seront pas ouvertes aux nouvelles tech...

Si d’aventure le Conseil constitutionnel juge que cette procédure n’est pas conforme à la Constitution, ces ordonnances en sortiront fragilisées ainsi que toutes les décisions qui seront prises sur cette base, à l’inverse de votre volonté de donner plus de robustesse aux projets. J’ai noté qu’en commission spéciale, le ministre n’a pas répondu...

Je présenterai simultanément les amendements nos 1270, 2696 et 2697. Nous avons cherché à aider le Gouvernement, car ce principe de non-régression du droit de l’environnement lui pose visiblement des problèmes. Nous avons donc essayé de trouver des formulations différentes et, très ouverts, sommes prêts à adopter celle que vous souhaitez, monsi...

Il s’agit là de bien préciser les choses : nous souhaitons, puisque ordonnances il y aura, qu’il soit précisé que les projets qui seront portés dans ce cadre seront des projets qui favorisent la transition écologique.

Il s’agit, là encore, de préciser que seuls les projets favorisant la transition écologique seront concernés par la simplification du droit de l’environnement.

Il s’agit de préciser les choses, comme l’a indiqué le Président de la République lors de la conférence environnementale, en rappelant, à juste titre, que, lorsqu’on présente un projet à la concertation, il est important que le public ait connaissance des solutions alternatives. Cela a été dit également par la ministre de l’écologie, du dévelop...

Si vous avez peur qu’on ne puisse pas présenter toutes les alternatives, ce qui est assez légitime, je rectifie mon amendement qui deviendrait ainsi rédigé : « Compléter l’alinéa 16 par les mots : « en présentant au public les projets et des alternatives. » ».