Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 150 Nombre de suffrages exprimés: 150 Majorité absolue: 76 Pour l’adoption: 65 contre: 85 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Pécresse.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.