Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 226, 454 et 562. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 226.

En dépit de l’argumentaire de notre rapporteur, qui laisse peu d’espoir, je souhaite néanmoins faire remarquer que si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que les alinéas concernés, 15 et 17, en permettant aux départements d’intervenir en matière d’agriculture, d’agroalimentaire, de pêche et d’industrie forestière, sont en contradictio...

Cet amendement vise à rétablir une disposition qui avait été adoptée par le Sénat, permettant d’organiser une stratégie commune en matière d’aménagement numérique du territoire, afin d’assurer une coordination réelle entre tous les plans, schémas et stratégies mis en place par les différents acteurs. Cette stratégie commune serait intégrée au S...

J’entends ces arguments, mais peut-être peut-on tenter de pallier ces difficultés. Tout d’abord, j’indique à M. le rapporteur que l’amendement prévoit que cette stratégie « peut être insérée » dans le SRADDET : il n’y a donc pas d’obligation. Par ailleurs, puisque dans son argumentaire, Mme la ministre juge problématique d’en faire un préalabl...

Vous connaissez notre souci concernant la suppression de la clause de compétence générale, qui peut poser des problèmes pour un certain nombre de politiques mises en place depuis trente ans. Il y a donc des craintes réelles de la part d’acteurs locaux dans des domaines divers, on l’a déjà évoqué, en particulier la jeunesse, dont le retrait pour...

C’est un peu le même type de question, mais sur un tout autre sujet : la vie associative. Nous pensons que ce n’est vraiment pas le moment d’affaiblir le tissu associatif alors que tout le monde convient que les associations jouent un rôle essentiel et que nous devons les soutenir. C’est la raison pour laquelle nous pensons que la vie associati...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 771 à l’article 17 septdecies précédemment réservé.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 771.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 761.

L’amendement no 1199, non défendu, est repris par la commission. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 577, 786 et 1330. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 577.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 434, 1247 et 1423. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 434.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 437, 1260 et 1424. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 437.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 438, 579, 787 et 1378. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 438.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 404, 1288 et 1425. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 404.

Je suis saisi d’un amendement no 666 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 2101, 2103 et 2102. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 666.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements, nos 2101, 2103 et 2102, et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 666.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 581 et 1396. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 581.